Le Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), lance en procédure d’urgence, pour le compte des exercices budgétaires 2018, 2019 et 2020, un Appel d’offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription triennale des polices d’assurances, susceptibles d’être dénoncées en cours d’exécution.

Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots distincts ci-après :
Lot 1 : Assurance Globale Dommages.
Lot 2 : Assurance décès.
Les prestations desdites assurances sont spécifiées dans les TDR du présent Dossier d’Appel d’Offres.

Le coût prévisionnel de la présente prestation est fixé à F CFA TTC quatre-vingt millions (80 000 000) pour le lot I, à trente-cinq millions (35 000 000) pour le lot II.

N/A

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée, à égalité de conditions, aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Une compagnie d’assurance ne peut être attributaire de plus d’un (01) lot.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Exercices 2018-2019-2020. Imputations budgétaires : " ; 67-00-440 Assurance des risques divers ;   7-00-460 Assurance "capital décès".

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine (Service des Marchés et Approvisionnements), sise au siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM 318, Rue 4561Téléphone 22 22 27 28 ; poste 243 ; Fax 22 23 17 59, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré à la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine (Service des Marchés et Approvisionnements), sise au siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM 318, Rue 4561, Téléphone 22 22 27 28 ; poste 243 ; Fax 22 23 17 59, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme de cent vingt mille (120.000) francs CFA dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, devra parvenir sous pli fermé à la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine du FEICOM (Service des Marchés et Approvisionnements), sise à la Direction Générale du FEICOM Mimboman, FEICOM 318, Rue 4561, au plus tard le 13 NOVEMBRE 2018 à 14 heures précises et devra porter la mention suivante :                                                                       AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 013 /AONO/FEICOM/CIPM/2018 DU 18 OCTOBRE 2018 POUR LA SOUSCRIPTION TRIENNALE DES POLICES D’ASSURANCES PAR LE FEICOM, AU TITRE DES EXERCICES 2018-2019-2020    "A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est de trente-six (36) mois à compter de la date de notification de service, soit une tranche ferme de douze (12) mois et deux tranches conditionnelles de douze mois chacune 

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, établi par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Lesdits cautionnements sont fixés ainsi qu’il suit :
Lot1 : 1 600 000 (un million six cent mille) Francs CFA ;
Lot 2 :    700 000 (sept cent mille) Francs CFA ;

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, établi par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Lesdits cautionnements sont fixés ainsi qu’il suit :
Lot1 : 1 600 000 (un million six cent mille) Francs CFA ;
Lot 2 :    700 000 (sept cent mille) Francs CFA ;
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence du cautionnement de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables. 

 L’ouverture des offres administratives et des offres techniques par la Commission Interne de Passation des Marchés du FEICOM qui se fera en deux temps, aura lieu le 13 NOVEMBRE 2018 à 15 heures précises dans la salle de réunion de la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine du FEICOM.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières se fera dans la salle de réunion de la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine du FEICOM à une date ultérieure.  

Critères éliminatoires
Fausses déclarations, falsification des documents ou substitution ;
Absence des pièces administratives ;
Absence d’agrément du MINFI dans les branches concernées ;
Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
Absence des TDR et CCAP photocopiés et paraphés à chaque page, et signé, datés et cachetés à la dernière page, portant la mention « lu et approuvé » : tampon et qualité du signataire.
Absence des états C4 et C11 des années, 2014 et 2015, 2016, dument certifiés par le MINFI ;
Existence d’une mise sous surveillance par le Ministère des Finances ou d’une mise sous règlement préventif par le juge ou tout autre organe habilité ;
Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères points sur la base des critères et sous critères définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
 

Lot 3 :
ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENTS
 La grille d’évaluation détaillée (critères et sous-critères) pour chaque lot, est insérée au Dossier d'Appel d’Offres.
Toute soumission n’ayant pas obtenu au moins 80 points sur 100 ne verra pas son offre financière examinée.
MÉTHODE DE SÉLECTION DE L’ASSUREUR
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit : Score définitif (S)
S= St x T + Sf x P, avec Sf  =   Mn   x   100 Où M
-    Mn est le montant de l’offre complète, conforme et moins disant ;
-    M est le montant de l’offre considérée.
Le score minimum technique requis est de 80 points sur 100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes dans le cadre du présent Appel d’Offres, T = 0,7 et P = 0,3.

Le Directeur Général attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres ; c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine (Service des Marchés et Approvisionnements) du FEICOM :
Tél :     (237) 22 22 27 28, Poste 243
BP :     718 YAOUNDE, FEICOM 318, Rue 4561, YDE 4ème
 Mimboman
Fax :    (237) 22 23 17 59