Le Maire de la Commune d’Arrondissement d’Edéa IIème
Maître d’Ouvrage
(Chevalier du Mérite Camerounais)
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la Commune d’arrondissement d’Edéa IIème ;
Vu l’arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’arrondissement ;
Vu l’arrêté n000225/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020, constatant l’élection de Monsieur MBEI NJE Jean en qualité de Maire de la Commune d’arrondissement d’Edéa IIème ;
Vu l’arrêté n° 0000157/A/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’arrondissement ;
Vu l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des clauses Administratives Générales (CCAG) applicables au Marchés Publics ;
Vu la Demande de Cotation N°001/DC/CAEDIIème/SG/CIPM/2022 du 08 juin 2022 pour l’équipement des Centres de Sante Integres de Malimba farm, Malimba gare of Malimba urbain dans la Comme d’Arrondissement d’Edéa IIème, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral ;
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en sa session du 08 juillet 2022.
DECIDE :
Article1er :Est attribué à l’entreprise EETS HORTY BUSINESS Tel. : 650 00 64 85, le marché d’équipement des Centres de Sante Integres de Malimba farm, Malimba gare of Malimba urbain dans l’Arrondissement d’Edéa IIème, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral, objet de la Demande de Cotation n°001/DC/CAEDIIème/SG/CIPM/2022 du 08 juin 2022.
Article 2 : La présente décision municipale sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-