Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-09-2022 à 17:19
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
HÔPITAL GYNÉCO-OBSTÉTRIQUE ET PÉDIATRIQUE DE DOUALA
DECISION N°013/D/HGOPED/DG/DAAF/SDFC/SM/2022 DU 13/09/2022 PORTANT ATTRIBUTION DE L'AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°013/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2022 DU  25/07/2022 POUR LA  LA FOURNITURE DU PETIT MATERIEL MEDICAL  A L’HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA. 
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.

Vu la constitution ;
Vu le decret N°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de Regulation des marches publics
Vu le decret 2002/003 du 19 Avril 2002 portant code general des impOts ;
Vu le decret N°2003/651/PM du 16 Avril 1977 fixant les attributions et ('organisation des Controles Financiers ; Vu le decret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marches publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 decembre 2005 relative a ('application du code des Marches publics,
Vu l'Arrete N°033/CAB/PM/ du 13 fevrier 2007mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives generates applicables aux marches publics ;
Vu le decret N° 2011/408 du 09 Decembre 2001, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Decret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministere des marches publics ;
Vu le Decret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et completant certaines dispositions du decret N°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de regulation des Marches public
Vu le Decret N°2014/023 du 23 janvier 2014 portant creation, organisation et fonctionnement de l'Hapital Gyneco Obstetrique et Pediatrique de Douala
Vu La Circulaire n° 00000242/C/MINFI du 30 Decembre 2020 portant instructions relative a ('execution, des Lois de finances, au suivi et au controle de ('execution du Budget de l'Etat, et des autres Entites Publiques pour l'Exercice 2022;
Vu l'Arrete N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant creation d'une Commission interne de passation des marches aupres de l'HOpital Gyneco-Obstetrique et pediatrique de Douala (HGOPED) ;
Vu la Decision N° 00000404/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marches aupres de l'HOpital Gyneco-Obstetrique et Pediatrique de Douala;
Vu rappel d'offres national ouvert en procedure d'urgence N°013/A0NO/HGOPEDIDG/CIPM/2022 du 25/07/2022 LA FOURNITURE DU PETIT MATERIEL MEDICAL de l'HOpital Gyneco-Obstetrique et Pediatrique de Douala;
Vu le proces-verbal de la CIPM du 08 septembre 2022 relatif a ('examen du rapport de Ia sous-commission d'analyse des offres administratives, techniques, financieres de ('Appel d'offres national ouvert en procedure d'urgence N°013/A0NO/HGOPED/DG/CIPM/2022 du 25 J uillet 2022 ;

DECIDE :

Article 1er: INTERNATIONAL PARTNERSHIP COMPANY ; BP : 581 YAOUNDE ; Tel : (237) 650 901 919, est pour compter de Ia date de signature de la presente decision, adjudicataire de Ia Iettre-commande relative a la Fourniture Du Petit Materiel Medical a l'HOpital Gyneco-Obstetrique et pediatrique de Douala, pour le montant TTC de 26 847 999 (vingt-six millions huit cent quarante-sept mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf) FCFA et pour un delai d'execution de quarante-cinq (45) fours.

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

DOUALA Le 13-09-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
PR. MBOUDOU Emile