Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-09-2022 à 15:36
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CHAMBRE D'AGRICULTURE, DES PÊCHES, DE L'ELEVAGE ET DES FORÊTS DU CAMEROUN
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU CABINET DU SECRETAIRE GENERAL DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PECHES, DE L’ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN
Source de financement

Vu   la Constitution ;
Vu  la loi n° 99/016 du 22 Décembre 1999 portant statut général des Etablissements Public et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
Vu  la loi n° 2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des Chambres Consulaires ;
Vu  la loi n° 2007/006 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la loi n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ; 
Vu  le Décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers Spécialisés ;
Vu  le Décret n° 381/CAB/ PR du 29 Août 2000 portant création des Contrôles Financiers dans des Etablissements Publics Administratifs   ;
Vu  le Décret n°2009/249 du 06 Aout 2009 portant changement de dénomination et Réorganisation de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts Cameroun ; 
Vu  le décret N° 2013/271/du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
Vu  le décret n° 2015/598 du 22 décembre 2015 portant nomination de Monsieur TANYI Jacob TACHOT, en qualité de Secrétaire Général de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;    
Vu le décret de 2016/194 du 13 Avril 2016 portant réorganisation de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
Vu le décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret 2021/116 du 24 février 2021 portant nomination de Monsieur MINDJOS MOMENY Martin Paul en qualité de Président de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
Vu l’Arrêté n°0000008/MINFI du 30 Mars 2022 portant nomination du Contrôleur Financier Spécialisé auprès de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
Vu la Décision n° 2021/002/CAPEF/BE du 06 Août 2021 portant organisation et fonctionnement des services administratifs de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun (CAPEF) ;
Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu le Budget de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°0201/AONO/CAPEF/CIPM/2022 du 14 Juillet 2022 relatif aux travaux de réhabilitation du Cabinet du Secrétaire Général de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des forêts du Cameroun,
DECIDE

Article 1er : L’Etablissement ci-après cité est retenu comme adjudicataire de la Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres susmentionné :

Maître d’Ouvrage

Etablissement

Montants TTC en FCFA

Délai d’exécution (en jours)

1

Président de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun

MIDI PYRENEES

B.P:  5872 Yaoundé,

Tél: (237)  653 132 653

18 999 887

(Dix Huit Millions Neuf Cent Quatre Vingt Dix Neuf Mille Huit Cent Quatre Vingt Sept)

 

45 jours

Article 2- la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.

YAOUNDE Le 12-09-2022
Le PRÉSIDENT
MINDJOS MOMENY Martin Paul