Le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance Maladie pour les personnels des Programmes financés par le Fonds mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme, à savoir : le Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP), le Programme National de Lutte contre la Tuberculose (PNLT) et le Comité National de Lutte contre le Sida (CNLS), au titre de l’exercice budgétaire 2018. 

Les prestations à exécuter portent sur le remboursement et/ou la prise en charge, par le système de Tiers Payant, des frais de maladie ou d’accident et soins préventifs au personnel du PNLP, du PNLT et du CNLS.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel relatif à l’ensemble des prestations, pour la période de douze (12) mois est de cent quatre-vingt-huit millions cent quatre-vingt-quinze mille sept cent quarante-neuf (188 195 749) FCFA Hors Taxes, soit deux cent vingt-quatre millions quatre cent vingt-trois mille quatre cent trente (224 423 430) FCFA Toutes Taxes Comprises.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.
Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de faire gérer la police d’assurance par un courtier qu’il aura retenu, lequel sera rémunéré par la compagnie d’assurance.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Fonds Mondial, pour la partie hors taxes, et le Budget de l’Etat du Cameroun, pour les taxes.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, au Secrétariat du Service des Marchés du Ministre de la Santé Publique, au rez-de-chaussée de l’immeuble DEP situé derrière la Croix Rouge Camerounaise, à Yaoundé.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables, auprès du Secrétariat du Service des Marchés du Ministre de la Santé Publique, au rez-de-chaussée de l’immeuble DEP situé derrière la Croix Rouge Camerounaise, contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de deux cent mille (200 000) FCFA au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.
La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marquées comme tels devra parvenir au Secrétariat du Service des Marchés du Ministre de la Santé Publique, au rez-de-chaussée de l’immeuble DEP situé derrière la Croix Rouge Camerounaise, au plus tard le 27 novembre 2018 à 13 heures précises, et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT Nº 011/AONO/MINSANTE/CSPM-PNLP/2018 DU 10/10/2018 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE COMPTE DU PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE PALUDISME, DU PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE ET DU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

La période de couverture est d’un an et prend effet à compter de la date de notification de l’ordre de service.

Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, un cautionnement de soumission d’un montant de quatre millions quatre cent mille (4 400 000) Francs CFA, délivré par un établissement financier  agréée par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n°10 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.

Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.  

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente en la matière, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être encours de validité ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis ainsi que  du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu le 27 novembre 2018 à 14 heures précises, par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Programme National de Lutte contre le Paludisme sise au Ministère de la Santé Publique, dans le bureau de l’Inspecteur Général des Services Administratifs du MINSANTE, sis au 1^er  étage du bâtiment principal du Ministère de la Santé Publique, Tel : 222 23 52 25. Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 75% des points sur 100.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.

1- Critères éliminatoires

• Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces ;
• Dossier administratif incomplet ou non conforme après 48 heures ;
• Absence de l’agrément du Ministère des Finances autorisant à exercer dans le secteur des assurances;
• Absence de l’attestation de l’adhésion aux conditions CIMA prouvant que le soumissionnaire n’est ni sous administration provisoire, ni en liquidation ;
• présence d’informations financières dans l’offre technique ; 
• Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
• Absence de déclaration sur l’honneur indiquant que le soumissionnaire n’a pas fait l’objet d’une sanction de la part de la CIMA pour mauvais paiement des sinistres, au cours des trois dernières années ;
• Absence de la déclaration sur l’honneur du non abandon des marchés publics durant les trois dernières années ;
• Absence d’attestation de satisfecit avec l’un des trois Programmes, sur les trois dernières années, pour les entreprises ayant été titulaires de contrats d’assurance avec lesdits Programmes ;
• Non représentation sur au moins 80 % du territoire camerounais.

2- Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants:

• Présentation générale de l’offre;
• Références générales  du soumissionnaire ;
• Références spécifiques du soumissionnaire ;
• Description des garanties offertes ;
• Modalités de mise en jeu de la garantie;
• Capacité financière du soumissionnaire
• Conventions avec des partenaires étrangers.

Les critères et sous-critères d’évaluation sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Méthode de sélection du Prestataire

Le Prestataire sera choisi selon la méthode du mieux disant.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante:
Soit Fm le montant de la proposition la  moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule:

Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat du Programme National de Lutte contre le Paludisme, situé sur la rue de la Croix Rouge Camerounaise, derrière la Fondation Chantal BIYA à Yaoundé. Tel : 691145718/691147085.

Nombre maximum de lots 

L’ensemble des prestations constitue un lot unique.