Le présent Appel d’Offres a pour objet d’évaluer l’Impact des Accords de Partenariat Economique sur les prix de construction des infrastructureslancées par le ministère des travaux publics.

Elles comprennent les opérations suivantes :

a) dresser l’état des lieux du secteur des infrastructures au Cameroun ;
b) élaborer un modèle d’analyse des effets et impacts des APE sur le secteur du BTP ;
c) évaluer l’impact des APE sur le secteur du BTP ;
d) procéder à une analyse comparative du fonctionnement du secteur des infrastructures avant la mise en œuvre des APE et son comportement une fois ces accords mis en œuvre ;
e) proposer des mesures pour capitaliser les opportunités qu’offrent les APE et réduire les effets négatifs de celles-ci sur le secteur du BTP.

pour un coût prévisionnel total de 21 000 000 (vingt un millions) francs CFA Toutes Taxes Comprises.

Les prestations sont en un (01) lotcomme suit :

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’études techniques et groupements de Bureaux d’études techniques de droit camerounais conformément à l’article 78 alinéa 3 du décret N°2018/366 du 20 Juin 2018, qui stipule que « le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué peut être exempté de la pré qualification pour des prestations intellectuelles relevant des lettres commandes ».

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du Ministère des Travaux Publics, Exercices 2018 et suivants, Ligne  36 470 03 33 00115 2029, 

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au Service des Appels d’Offres, situé au rez-de- chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada.

Le dossier d’Appel d’Offres sera obtenu au Service des Appels d’Offres, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public, d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, au titre des frais d’achat du dossier.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Prestataire désireux de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics,Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, au plus tard le 20/11/2018 à 13 heures, elle devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 82 /AONO/MINTP/CMPM/2018 DU 17/10/2018 POUR L’ÉVALUATION DE L’IMPACT DES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE SUR LES PRIX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES LANCÉES PAR LE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.
FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT DU MINTP – EXERCICES 2018 ET SUIVANTS,
Ligne 36 470 03 33 00115 2029 
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
N.B. : l’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 82 /AONO/MINTP/CMPM/2018 DU 17/10/2018 POUR L’ÉVALUATION DE L’IMPACT DES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE SUR LES PRIX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES LANCÉES PAR LE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.
FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT DU MINTP – EXERCICES 2018 ET SUIVANTS,
Ligne 36 470 03 33 00115 2029 
« Offre témoin à ne pas ouvrir, à transmettre à l’ARMP pour conservation ».

Le délai global d’exécution des travaux est de trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le ministre en charge des finances et d’un montant égal à quatre cent mille (400 000) francs CFA
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financière ou ne contenant pas l’offre témoin scellée seront irrecevables.
• Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au delà du délai de validité des offres.
• Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. 
• Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, un délai supplémentaire d’au plus 48 heures sera accordé à ces derniers pour , soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.
• Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps :
• L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 20/11/2018 à 14 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des travaux Publics, siégeant à la salle de réunion de réunion de ladite commission sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
• Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
• A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

*. Critères éliminatoires :

1. Pièces administratives :
• Absence de la caution de soumission ;
• Absence après un délai de 48 heures après la notification, d’une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
• Non-conformité après un délai de 48 heures après la notification, d’une des pièces du dossier administratif ;
2. Absence dans l'offre technique de :
• La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP; 
• Une analyse des prestations à effectuer, l’approche technique et la méthodologie envisagée ;
• Un chef de mission ayant les qualifications exigées dans le D.A.O ;
3. Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
4. Omission dans l'offre financière d'un prix quantifié;
5. Absence dans l’offre financière du sous-détail d’un prix unitaire quantifié;
6. N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.

*. Critères essentiels :
Les offres techniques :
a) Organisation, méthodologie proposées : 14 points ;
b) Personnel d’encadrement proposé, C.V. expérience et méthodologie de formation interne du prestataire : 60 points;
c) Moyens matériels et financiers à mettre en place : 14 points;
d) Références et capacité technique du prestataire : 10 points;
e) Note sur la compréhension de la mission : 02 points;

Les offres financières :
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
NM= MMd x 100/ MS
NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Division de la Planification, de la Programmation et des Normes,Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Marchés Publics / Service des Appels d’Offres, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada.