Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-05-2025 à 14:28
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COMMUNE DE NGOUMOU
N° 001/DC/CNG/SIGAMP/CIPM/2025 DU 22/05/2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EQUIPEMENT EN MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAU DE LA CASE COMMUNAUTAIRE ET DU MAGASIN DE STOCKAGE DE NGOUMOU, DEPARTEMENT  DE MEFOU AKONO, REGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre du Budget d’investissements publics/Exercice 2025, le Maire de la Commune de NGOUMOU, Autorité Contractante, lance une Consultation pour une Demande de Cotation pour l’équipement en matériel et mobilier de bureau de la case communautaire et du magasin de stockage de NGOUMOU, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet de la présente Demande de Consultation, porte sur l’équipement en matériel et mobilier de bureau de la case communautaire et du magasin de stockage de NGOUMOU en conformité avec les prescriptions du Descriptif des prestations.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 16 000 000 FCFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente démande de cotation est ouverte à l'égalité de conditions aux sociétés et entreprises ou groupement d’entreprises de droits camerounais, ayant une expérience avérée dans le domaine.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la  présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d’investissement public (BIP) Exercice 2025. Sur la ligne budgétaire N°59 30 186 04 641170 464211 921.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Cotation peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables à la Mairie de NGOUMOU (Service des Marchés (SIGAMP), téléphone 655 59 82 78. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier de demande de cotation peut être obtenue à la Mairie de Ngoumou aux heures ouvrables  (Service des Marchés (SIGAMP), téléphone 655 59 82 78 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO à 25 000 francs CFA à la Recette Municipale de Ngoumou.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation DC.

8.Remises des offres New(Additif)

Les  cotations, rédigées en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un  (01) original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier de Cotation, seront  déposées sous pli fermé  à la Mairie de NGOUMOU, au plus tard le 21/06/2025 à 13 heures, heure locale et devront porter la mention:
AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMENDE DE COTATION
 «N°001/DC/CNG/SIGAMP/CIPM/2025
DU 22/05/2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EQUIPEMENT EN MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAU DE LA CASE COMMUNAUTAIRE ET DU MAGASIN DE STOCKAGE DE NGOUMOU
FINANCEMENT : Budget d’Investissement Public, Exercice 2025
 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
NB : Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de 60 jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, timbrée au tarif en vigueur avec mention manuscrite assortie de la quittance de la Caisse de Dépôt et consignation (CDEC), délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à, trois cent Mille (300 000)L; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
NB : ceci est valable pour toutes les autres cautions

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de la demande de cotation ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la demande de cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la demande de cotation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un temps à la Marie de NGOUMOU le 24/06/2025 à 12 heures précises par la Commission interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Ngoumou, Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises. 
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres. 
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
Offre Administrative
•    Absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ; 
•    Non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission); 
•    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ; 
•    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
Critères essentiels
    L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des critères essentiels ci-après :

La présentation de l’offre…… Oui/Non ; 
Les références du soumissionnaire…………Oui/Non ; 
Le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique) ……………Oui/Non, 
La capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, 
Attestation de solvabilité financière) ……… Oui/Non
La qualification et l’expérience du personnel Oui/Non
▪les moyens logistiques ………… Oui/Non
▪la méthodologie …………………… Oui/Non
▪le délai d’exécution…………………Oui/Non
Le calendrier de livraison…………Oui/Non
La preuve d’acceptation des conditions du marchés……Oui/Non

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre -vingt -dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, à la Mairie de NGOUMOU (Service Technique au numéro de téléphone 655 598 278.

YAOUNDE Le 23-05-2025
Le MAIRE
AMVOUNA ATEMENGUI Jean-Baptiste Martin