LE DIRECTEUR GENERAL,
 
Vu       La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
 
 
Vu       Les statuts de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
 
Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre
            l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A.;
 
Vu       La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.;
 
Vu              Le Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés publics et ses textes subséquentes dans leurs dispositions non contraire à celles du Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
 
 
Vu       Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
 
Vu       La Résolution N° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;
 
Vu       La Résolution N° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA;
 Vu       La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
 
 
Vu       L’appel d’offres National Ouvert N°24/AONO/ADC/CIPM/2022 du 17 /08/2022
 
 
Vu       La correspondance N° 0155-22/ADC/CIPM/se du 14 octobre 2022  de Monsieur la président de la Commission Interne de Passation des Marchés.  
DECIDE :
 
 
ARTICLE 1^er  –L’appel d’offres National Ouvert N°24/AONO/ADC/CIPM/2022 du 17 /08/2022, pour la fourniture de dix (10) véhicules pour la Direction Générale et les services opérationnels de la société Aéroports Du Cameroun S.A. est  déclarée infructueuse.                                                         
 
ARTICLE 2 –La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.