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Publié le 22-09-2022 à 15:29
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COMMUNE D'ENDOM
DECISION N° 08/D/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/SG/2022 DU  08 SEPTEMBRE 2022 Portant attribution de l’Appel d’Offres national ouvert en procédure d’urgence N°008/AONO/CE/MAIRE/CIPM/2022 DU 19 Juillet 2022 relatif AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SECTION DE ROUTE COMMUNALE EKOUDOU-NKOAMBANG (Lim Sud)
Source de financement


LE MAIRE
Vu        la constitution de la République du Cameroun ;
Vu        la Loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021, portant Loi de Finances pour l’Exercice 2022
Vu        la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés
Vu        le décret n°93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial
Vu        le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018, Portant Code des Marchés Publics
Vu        le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;
Vu        l’Arrêté n°000326/A/MINDDEVEL/DCTD du 18 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BEKOLO ESSAMA René AUGUSTE comme Maire de la Commune d’Endom à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 ;
Vu        la Circulaire N°_0456__/C/MINFI du __30/12/2021_ du Ministre des Finances portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités publiques, pour l’Exercice 2022 ;
Vu        Dossier d’Appel d’Offres National ouvert N°008/AONO/CE/MAIRE/CIPM/2022 DU 19 JUILLET 2022 relatif aux travaux de CONSTRUCTION DE REHABILITATION DE LA SECTION DE ROUTE COMMUNALE EKOUDOU-NKOAMBANG (Lim Sud)
Vu        la lettre N°008/L/2022/C.EDM/CIPM du Président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune d’Endom relative à la proposition d’attribution.
 
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire ETS MANTE, BP 5569 Yaoundé Tél. 670 039 507/699 74 46 46 est déclaré attributaire de l’Appel d’Offres National Ouvert N°008/AONO/CE/MAIRE/CIPM/2022 DU 19 JUILLET 2022 relatif aux travaux DE REHABILITATION DE LA SECTION DE ROUTE COMMUNALE EKOUDOU-NKOAMBANG(Lim-Sud).
 
Le Montant de l’offre est de 26 592 750 FCFA TTC (Vingt-six millions cinq cent quatre-vingt-douze mille sept cent cinquante). Le délai d’exécution est de deux (02) mois. Il court à compter de la notification de l’ordre de service de démarrer les travaux. 
Article 2 : Le Directeur de l’ETS MANTE, est invité à se présenter à la Commune d’Endom (Secrétariat du maire), pour l’élaboration et la souscription de la Lettre Commande correspondante.
 
Article 3 : Le Directeur des ETS MANTEest tenu au respect de toutes les dispositions de la Lettre-commande et de ses éventuels avenants. /-

ENDOM Le 09-09-2022
Le MAIRE
BEKOLO ESSAMA Réné Auguste