Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-05-2025 à 16:09
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COMMUNE DE KONTCHA
AVIS DE CONSULTATION N° 03/DC/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2025 DU 26 MAI 2025 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L’EPB DE BOUDEL Financenrent : budget d’Investissement Public, Exercice 2025.Imputation : 59 15 102 01 641013 523314 Dans le cadre de l’exécution des projets cités'en référence, le Maire de la Commune de Kontcha, Maître d’Ouvrage. envisage lance un Avis de Consultation des entreprises pour les travaux demandés.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

les prestations portent sur: LA REHABILITATION D'UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'EPB DE BOUDEL 

2.Consistance des prestations New(Additif)

1.cs prestations comprennent notamment:
-LOT 100 TRAVAUX PREPARATOIRES ET ETUDES 

-LOT 200 MACONNERIE -ELEVATION 

LOT 300 CHARPENTE-COUVERTURE -PLAFOND

LOT 400- MENUISERIE METALLIQUE 

LOT 500- ELECTRICITE 

LOT  600 PENTURE 

LOT 700 VRD 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

le  coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Douze millions quatre cent cinquante mille  ( 12 450 000) FC:FA

4.Allotissement New(Additif)

l'ensemble des travaux sont constitués en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte  à égalité de conditions à toutes les  entreprises de droit camerounais installées en  Republique du Cameroun et remplissant les conditions requis

6.Financement New(Additif)

les prestations objet du présent Avis de consultation, sont financées par le Budget d’Investissement public exercice 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables au secrétariat  Général dès publication du présent avis de consultation.
Il peut également être  consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux  adresses http www. marches public .cm  http://www.publicontracts. cm sur le site internet de l'ARMP

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

la version physique du dossier peut être obtenue au Secrétariat Général de la commune de kontcha   dès
publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de  cinquante mille (50000) FRANCS CFA payable à  la recette municipale de la commune de kontcha.Il également possible d'obtenir la version  électronique (DC) PAR télechargement gratuit sur les plate forme COLEPS.

9.Remises des offres New(Additif)

la remise des offres se fera  exclusivement en mode hors. ligne. chaque offre  rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont une (01) originale et six (06) copies requise comme telle, devra parvenir contre recepissé  aux  Sécrétariat Général de la Comnrune de Kontcha, et accornpagnée de la version numérique (scanner PDF )  de l’ensemble des offres (Administrative, technique et Financières au plus tard le 24 juin 2025 à 14  heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION 
N° 03/DC/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2025 DU 26 MAI 2025 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L’EPB DE BOUDEL

 

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

les délais maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d'offres les est de Trois (03) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

chaque  soumissionnaIre  doit joindre à ses pièces administratives un cautionnenent de soumission , acquitté à la main clélivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la piéce 10 du DDC  dont le montant s"éleve à  deux cent quarante neuf mille (249000)F les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste ligure dans la pièce 10 du 1=>DC dont
le lrlolltant s’élève à Deux cent quarante-neuf mille (249 000) F CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au delà de la date initiale de validité des offres. L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier  ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre  des cautions dans le cadre  des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission  produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission  de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis  est irrecevable
NB : la Caution de soumission doit être produite dans le strict respect des dispositions de la lettre-Circulaire N° 000019/LC/MINMAP/ du  05 juin 2024 relatif  aux modalités de constitution, de conservation , de consignation  de restitution  et déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

les piéces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des  enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé. Seront irrecevables :

-les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ; 
-les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
-Les plis non-conformes audates de soumission
- les plis sans indications de l’identité de l’ Appel d’Offres ;
- le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;
toute offre incomplète conformement aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamnrent l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le ministre chargé des  finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est
considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture  des plis est iréccevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

l'ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 24 JUIN 2025 à 15 heures précises par la Commission interne de passation des Marchés auprès de la Commune de Kontcha dans la salle des réunions de la DDMINEPAT du Faro et Déo

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix duments mandatée
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en cope certifiées  conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulation  du Règlement  Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois
ou avoir  été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.
en cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un  délai de 48 heures  accordées par la commission, l'offre sera  rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux Conditions fixées dans la Demande de Cotation relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques et à la qualification des soumissionnaires.

1-critères éliminatoires
s critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les Critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non- respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.
Il s' agjt notamment:
1. de l’absence de la Caution de soumission à l’ouverture des plis;
2. de la noir -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme  ou absente
3. des fausses déclarations. manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
le  non resspect du nombre de copie et le format (PDF) prescrit dans le DC ;
5. du non-respect de 70% des critères essentiels (70% renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;
6. l’absence d’un prix unitaire quantité dans l’Offre financière ;
7. de l'absence de possession d’un matériel minimum ;
8. de l'absence de la charte  d’Intégrité
Sous peine de rejet, la Caution de soumission et l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être
impréablement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins trois (03) mois et être conforme aux modèles.

2-Critères essentiels
Ies critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.
I.cs critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :
01 Connaissance de la zone
02 Référence  de l'entreprise
03personnel d'encadrement
04 les matériels essentiels et des équipements de sécurité.
05 Organisation et Méthodologie ;
06 Respect des lormulaires proposés dans le DAO ;
07 Preuves d’acceptation des conditions de la Lettre-Commande
08 commentaire CCAP et CCFP
09 Ia capacité financière ;
10 l'attestation de non abandon de chantier au cours des trois dernières années
11 Note de présentation générale des offres.

15.Attribution New(Additif)

Sur proposition de la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de Kontcha, l'Autorité Contractante attribuera la lettre-Commande au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Consultation.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

1.es renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Secrétariat (lé11éral de la Commune de Kolrlclla ou en ligne sur la plateforme COL,EPS aux adresses 111jjl;/(\y\\-\\’.llWElrespublics.CID et http://www.publiccontracts.cm ou en appelant les contact 699 45 69 54 / 677 76 99 27

lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour  toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 15 17, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (-1 237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48,

KONTCHA Le 26-05-2025
Le MAIRE
ABOUBAKAR SALIHOU