Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-10-2018 à 15:32
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COMMUNE DE NTUI
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/C-NTUI/SG/ST/CIPM/2018 DU 04/10/2018 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE CERTAINES ROUTES COMMUNALES, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM.TRONÇON 1 : BIAKOA –VOUNDOU – NGORO (66,50 km)TRONÇON 2 : NGUILA – VOUNDOU (20,70 km).
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Ntui, Maître d’Ouvrage lance pour le compte de la Commune de Ntui, un Appel d’Offres National Ouvert pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien de certaines routes communales, Département du Mbam et Kim.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental ainsi que la surveillance des travaux d’entretien des routes Communales BIAKOA – VOUNDOU – NGORO (66,50 km) et NGUILA – VOUNDOU (20,70km) dans la commune de Ntui, Département du Mbam et Kim, Région du Centre.
Le Cocontractant devra :
Surveiller l’exécution des travaux ;
Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre de toutes les prestations que contient le devis des travaux à exécuter ;
Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;
Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
Veiller à l’établissement des plans de récolement.
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

pour un coût prévisionnel de trente millions neuf cent soixante-dix-huit mille quatre cent neuf (30 978 409) francs CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques (BET) de droit camerounais installés au Cameroun et spécialisés dans l’étude, le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien des routes.Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle(s) pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

5.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres, sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics, Ligne Fonds Routier – Programme 2018, en un lot unique, pour un coût prévisionnel de trente millions neuf cent soixante-dix-huit mille quatre cent neuf (30 978 409) francs CFA.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et obtenu auprès du Maître d’ouvrage (Commune de Ntui) sur présentation d’une quittance de reversement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50.000) francs CFA au Trésor Public (Recette Municipale de Ntui).

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et obtenu auprès du Maître d’ouvrage (Commune de Ntui) sur présentation d’une quittance de reversement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50.000) francs CFA au Trésor Public (Recette Municipale de Ntui).

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (7) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra parvenir dans les Services du Maître d’Ouvrage (Mairie de la Commune de Ntui) à NTUI au plus tard le 26/11/ 2018 à 14 heures précises et devra porter la mention : « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°001/AONO/C-NTUI/SG/ST/CIPM//2018 DU 04/10/2018 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE CERTAINES ROUTES COMMUNALES, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM.
TRONÇON 1 : BIAKOA –VOUNDOU – NGORO (66,50 km)
TRONÇON 2 : NGUILA – VOUNDOU (20,70 km). »
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de onze (11) mois calendaires. Ce délai comprend les périodes des pluies, toutes les intempéries et suggestions diverses et court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) établi, selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire agrée par le ministère des Finances et d’un montant égal à six cent vingt mille (620 000) francs CFA. L’absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture, le rejet systématique de l’offre. Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire de la Lettre commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financière seront irrecevables.
- Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
- Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
- Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, qu’un délai supplémentaire d’au moins 48 heures soit accordé à ces derniers pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres

12.Ouverture des Plis New(Additif)

La Commission Interne de passation des marchés procèdera à l’ouverture des plis en deux temps au bureau de la Commission Interne de Passation des Marchés sis à la Mairie de Ntui
1- Le 26/11/ 2018 à 15 heures précises : ouverture des offres administratives et techniques
2- Le 28/11/2018 à 15 heures précises : ouverture des offres financières après analyse des offres techniques par la sous-commission d’analyse.
- Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier. Les représentants des soumissionnaires qui sont présents signeront une feuille attestant leur présence.
- A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée uniquement pour les soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Dossier administratif :
a) Dossier incomplet ou pièces non conformes (Sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics);
b) Pièce falsifiée ou non authentique (la CIPM et le Maître d’ouvrage se réservent  le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ; 
c) Pièces certifiées ou signées par une personnalité non compétente.
 Offre technique:
a) Dossier incomplet ou pièces non-conformes ;
b) Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ; 
c) Note technique inférieure à 70/100 ;
d) Un Chef de Mission n’ayant pas les qualifications exigées dans le D.A.O ;
e) Pièces certifiées ou signées par une personnalité non compétente.
f)  Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations.
g)  Absence d'un contrat de sous – traitance avec un laboratoire géotechnique agréé dûment complété suivant le modèle de la pièce 9.8 (pour ceux qui n’en dispose pas en leur sein) ou une copie de l’agrément (pour ceux qui en dispose en leur sein);
 Offre financière :
a) Offre financière incomplète ;
b) Pièces non conformes ;
c) Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;
d) Absence du sous détail d’un prix unitaire quantifié.
 Les offres techniques
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :
a) Qualification des experts affectés à l’opération sur 34 points.
b) Références du BET sur 12 points ;
c) Moyens techniques et matériels sur 34 points ;
d) Maîtrise du projet sur 20 points.
 Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives et de l’évaluation technique seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
NM = MMd x 100/ MS
NM = Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire  pour le lot concerné ;
MMd = Montant évalué de l’offre la moins-disante du lot concerné ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire pour le lot concerné.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100.
Attribution de la Lettre commande
Le Maire de la Commune de Ntui, Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre commande au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée financièrement la moins-disante après vérifications de ses prix et remplissant les capacités financières, techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels ou ceux éliminatoires.

14.Attribution New(Additif)

« Le Maire de la Commune de Ntui, Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre commande au soumissionnaire dont l’offre, aura été évaluée financièrement la mieux-disante, par combinaison des critères techniques et financiers ».

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables auprès de la Mairie de la Commune de Ntui.

YAOUNDE Le 22-10-2018
Le MAIRE
ONDOBO MONO Jérome