Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée contre récépissé à la Commission Départementale de Passation des Marchés de l’Océan,au plus tard le 09 JUILLET 2024 à 12 Heures précises et devra porter la mention :

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée contre récépissé à la Commission Départementale de Passation des Marchés de l’Océan,au plus tard le 09 JUILLET 2024 à 12 Heures précises et devra porter la mention :

L’ouverture de tous les plis se fait en un seul temps le 09 JUILLET /2024 à 13 Heures précises par la Commission Départementale de Passation des Marchés.

L’ouverture de tous les plis se fait en un seul temps le 09 JUILLET /2024 à 13 Heures précises par la Commission Départementale de Passation des Marchés.

1. Critères éliminatoires

-         Dossier administratif incomplet au terme du dépouillement ou non conforme, sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ;

-         Fausses déclarations ou pièces falsifiées (la CDPM et le Maître d’Ouvrage Délégué se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;

-         Non-exécution d’un marché antérieur du fait de l’entreprise (conformément à la lettre circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25 janvier 2017 relative à la prise en compte des défaillances des entreprises dans l’exécution des marchés antérieurs dans l’attribution de nouveaux marchés).

-         Avoir obtenu moins de 70% des critères essentiels de qualification.

2. Critères essentiels
   

Critères éliminatoires (modifiés et complétés)

Absence de la caution de soumission ;

Absence ou non-conformité d'une pièce administrative 48 heures après l'ouverture des offres (Article 92 (9) du Code des Marchés Publics) ;

Pièce falsifiée ou fausse déclaration ;

L'absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre financière ;

Note technique inférieure à 70 % ;

Offre financière incomplète ;

NB : tout autre critère éliminatoire en dehors de ceux énumérés ci-dessus est sans objet.