LE GOUVERNEUR DE LA REGION NORD, Autorité Contractante,
Vu la constitution ;
Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret 2014/184 du 04 juin 2014 portant nomination de Monsieur ABATE EDI'I JEAN aux fonctions de Gouverneur de la Région du Nord ;
Vu La Décision 00000/243/CAB/MlNMAP du 15 avril 2019 portant nomination d'un Président de Commission Régionale de Passation des Marchés Publics ;
Vu La Décision Régionale 138/DR/D/SG/DAA] du 16 avril 2019 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Nord ;
Vu La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;
Vu Le rapport d'analyse des Offres ;
Vu La proposition d'attribution de la Commission Régionale de Passation des Marchés formulée par la Lettre N°088/L/D/SGRN/CRPM-NO/SC du 18 Septembre 2022 ;
- DECIDE
Article 1er: La Lettre Commande, Objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après
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N° LOT |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT (TTC) |
DELAI D’EXECUTION |
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LOT UNIQUE |
ETS ATIF BP : GAROUA TEL : 698 80 52 00 |
9 999 448 F CFA |
Cinq (05) mois |
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.