Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissements Public de l’année 2025, le Préfet du Département du Nyong et So’o, Autorité Contractante, lance une consultation pour l’équipement en mobilier de bureau de la Sous-Préfecture de Nkolmetet, dans la Région du Centre.
Les prestations comprennent notamment la fourniture et le montage du matériel de bureau à la Sous-Préfecture de Nkolmetet.
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 15 000 000 (Quinze millions) francs CFA.
Les travaux sont en un seul lot et ne sont pas subdivisés en tranches ou en lots.
La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais non exclues de la commande publique et évoluant dans ce domaine d’activité conformément à sa catégorie fiscale et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.
Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par Budget d’Investissements Public de financement de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n° 590716401481166524118 373.
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Préfecture du Nyong et So’o, Service des Affaires Economiques et Financières, dès publication de la présente consultation.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
La version physique du dossier peut être obtenue à la Préfecture de Nyong et So’o dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 20.000 (Vingt mille) francs CFA, payable à la Recette des finances de Mbalmayo.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation (DC.)
Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra être déposée à la à la Préfecture du Nyong et So’o contre récépissé, au plus tard le 01 JUILLET 2025 à 11 Heures et devra porter la mention :
«DEMANDE DE COTATION N°001/DC/ J10/CDPM/2025 du 02 JUIN 2025 POUR L’EQUIPEMENT EN MOBILIER DE BUREAU DE LA NOUVELLE SOUS-PREFECTURE DE NKOLMETET, DANS L’ARRONDISSMENT DE NKOLMETET,
DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O DANS LA REGION DU CENTRE.
FINANCEMENT : Budget d’Investissement Public (BIP) MINAT, EXERCICE 2025
‘’A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de 30 (Trente) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbré et conforme à la Lettre Circulaire N° 000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les Marchés Publics, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 de la DC dont le montant s’élève à 300 000 (Trois cent mille) francs CFA ; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) de la Lettre commande conformément à l’Arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être montées en un seul volume comprenant trois parties séparées par des intercalaires de couleur différentes des autres. Dans ce volume, on trouvera trois parties distinctes (Partie A : pièces administratives, Partie B : cotation technique et Partie C : cotation financière). Ce volume sera remis sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
Les plis non-conformes au mode de soumission.
les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;
NB : Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 01 JUILLET 2025 à 12 heures par la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Nyong et So’o dans la salle de réunion de la Préfecture du Nyong et So’o.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent être datées postérieurement à la date de publication de l’avis de Cotation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.
Il s’agit notamment :
1. de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission,
2. de l’absence du cautionnement de soumission ;
3. des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
4. du non-respect de 5 critères essentiels (5 renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;
5. de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
6. de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ;
7. de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
8. de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
9. de la non-conformité du modèle de soumission ;
10. de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant
11. de la non-conformité du mode de soumission ;
12. de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
13. de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
13.2-Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :
1. la présentation de l’offre ;
2. les références du soumissionnaire ;
3. le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;
4. la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)
5. les moyens logistiques
6. le délai d’exécution
NB : Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non).
Le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 60 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Sous-Préfecture de Nkolmetet, ou à la Préfecture du Nyong et So’o, Service des affaires économiques et financières, Tel :696 812 487 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm,
19-Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.