LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIZANGUE
Vu la Constitution;
Vu la loi n°2009/019 du 15 decembre 2019 portant fiscalite locale ;
Vu la loi no 2019/024 du 24 decembre 2019 portant code general des Collectivites Territoriales Decentralisees ;
Vu le decret n°77/91 du 25 mars 1977 pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et etablissements communaux, ensemble ses modificatifs subsequents;
Vu le decret n°77/203 du 29 juin 1977 determinant les communes et leurs ressort territorial ensemble ses modificatifs subsequents;
Vu le decret n°2011/408 du 09 decembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifiee et completee par le decret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le decret n°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur ABONDO Cyrille Yvan aux fonctions de Prefet du departement de la Sanaga Maritime ;
Vu le decret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu l'arrete n°000224/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020, constatant l'election du Monsieur MINKA WANDA Ildevert en qualite de Maire de la Commune de Dizangue ;
Vu l'arrete n° 00000/57/CAB/MINMAP du 15 mars 2019, portant nomination des Presidents des Commissions Interne de Passation des Marches Publics aupres de la Commune de DIZANGUE ;
Vu la decision municipale n° 01/DM/CDIZ/CAB-M du 07 Fevrier 2022 modifiant la decision Municipale no 03/DM/CDIZ/SG du 11 avril 2019 constatant la composition de la Commission interne de passation des marches publics aupres de la commune de Dizangue ;
Vu La Circulaire N°000001/LC/MINMAP/CAB DU 25 Avril 2022 relative a l'application des code de Marches Publics
Vu le proces-verbal de la session n ° 15 du 08/08/ 2022 de la Commission Interne de Passation de Marches publics de la Commune de Dizangue ;
Vu lettre no 2942/L/MINTP/SG/DGET/DPPN/CP du 11/04/02022 le Budget Fond Routier de l'exercice 2022 de la Commune de Dizangue ; Considerant les necessites de service.

-DECIDE

Article 1er : Est declare le marche relatif a l'Appel d'Offre N°10/AONO/ CIPM/C-DIZ/ CAB
M/2022 du 13 Mai 2022 : ETS DJIOKENG NZANGUE EPIPHANIE; TEL : 696 318 479/671 643 383; N° Contribuable : P019412103454L; RC : RC/DLA/2014/A/921 et dont les caracteristiques se presentent comme suit

• Montant TTC du Marche : 69 410 059 (Soixante Neuf Millions Quatre Cent Dix Mille Cinquante Neuf) Francs CFA.
• Delai d'execution : Trois (03) mois ;

Article 2 : la presente decision sera enregistree publiee et communiquee partout ou besoin sera.