Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire,
VU la Constitution ;
VU la Loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
VU la Loi n°2021/025 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
VU le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des
Marchés Publics ;
VU le Décret n°2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du Ministère de l’Economie, de la Planification et de
l’Aménagement du Territoire ;
VU le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU l’Arrêté n°0207/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Départements ministériels et certaines Administrations Publiques ;
VU l’Arrêté n°212/A/MINMAP du 28 sept 2019 organisant le fonctionnement de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics ;
VU la Décision n°00000019/D/MINEPAT/SG du 07 février 2022 Instituant une Structure Interne de Gestion
Administrative des Marchés Publics du chapitre 94 « intervention en investissement » au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
VU la Circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018, précisant les mesures transitoires à observer à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU la Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l'exécution des lois des finances, au suivi et contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'exercice 2022;
VU la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022, relative à l’application du code des Marchés Publics ;
VU le Procès-Verbal de la Commission Interne Supplémentaire de Passation des Marché auprès du MINEPAT du 31
août 2022 relatif à la validation du rapport de la sous-commission pour la proposition d’attribution.    
DECIDE :
Article1 : Le Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N°00003/AONO/MINEPAT/CISPM/2022 du 20 juillet 2022, en vue de l’exécution des travaux de mise en place des présentoirs de valorisation des produits « Made in Cameroon » dans les halls des bâtiments principaux des services centraux du MINEPAT en procédure d’urgence, est adjugé à l’entreprise 3C-TECH SARL, BP : 14436 Yaoundé, Tel : 676 97 13 09 / 694 08 23 75, pour un montant de Cinquante-six millions soixante-sept mille deux cent soixante-douze (56 067 272) Francs CFA TTC etpour un délai d’exécution de trois (03) mois.
Article 2 : Ledit soumissionnaire est par conséquent invité à se présenter, dès signature et publication de la présente Décision, à la porte 123 (Unité des Contrats) de l’immeuble AMACAM du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, en vue de l’établissement du projet de Marché correspondant.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-