Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-09-2022 à 14:45
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MUSEE NATIONAL
DECISION NO 00000123 D/MINAC/MN/2022 DU 26 Septembre 2022PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE PASSEE APRES APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0012/AONO/MINAC/CIPM/2022 DU 04 AOUT 2022 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PEINTURE EXTERIEURE DE L’IMMEUBLE SIEGE DU MUSEE NATIONAL (PHASE I).
Source de financement

LE DIRECTEUR DU MUSEE NATIONAL,
Vu        la Constitution ;
Vu        la Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu        la Loi N° 2018/006 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;
Vu        La Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun    pour l’exercice 2022 ;
Vu        la Loi  cadre N°96/12 du 05 Août 1996, relative à la gestion de l’environnement ;
Vu        le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018; 
Vu        le Décret N°2012/381 du 14 septembre  2012 portant organisation du Ministère
des Arts et de la Culture ;
Vu        le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu        le Décret N°2013/159 du 15 mai  2013 fixant régime particulier du contrôle administratif des Finances Publiques
Vu        le Décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu        le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu        l’Arrêté N°148/CAB/PR du 30 octobre 1992 portant création du Contrôle
             Financier Spécialisé auprès du Ministre des Arts et de la culture ;
Vu         Le Décret N° 2014/0881/PM du 30 Avril 2014 portant organisation et fonctionnement du Musée National;
Vu        l’Arrêté N°005/MINFI/ du 19 septembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Finances ;
Vu        la Décision N° 00000432/CAB/MINMAP/CAB du 18 juin 2019 portant nomination des présidents des         Commissions Internes de Passation des Marchés Publics dans les  Départements Ministériels ;
 Vu       la Décision N° 0004/D/MINAC/CAB du 29 janvier 2020 portant constatation de la
            Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Arts et de la Culture ;
Vu      La Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre  2021 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2022.
Vu, la Résolution 2 du la Quatrième Session ordinaire du Conseil de Direction du Musée National du 28 février 2022 portant Adoption du Budget du Musée National pour l’exercice 2022 ;
Considérant le procès-verbal de la réunion du 20/09/2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du MINAC ;
Considérant la proposition d’attribution du 20/09/2022;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1: L’entreprise ETS SHALOM SERVICES est attributaire de la lettre commande pour les travaux de réhabilitation de la peinture extérieure de l’immeuble siège du Musée National (Phase I).

INTITULE

ADJUDICATAIRE

MONTANT TTC FCFA

DELAI D’EXECUTION

travaux de réhabilitation de la peinture extérieure de l’immeuble siège du Musée National (Phase I).

ETS SHALOM SERVICES

TEL : 679 140 723

13 733 306 (Treize millions sept cent trente trois mille trois cent six) FCFA 

Deux (02) Mois

Article 2 : Le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales /Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance /Service des Marchés ; pour l’établissement de la lettre commande correspondante.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 26-09-2022
Le DIRECTEUR
HEUMEN TCHANA HUGUES