LE DIRECTEUR DES ARCHIVES NATIONALES,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;

Vu la Loi N° 2018/006 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;

Vu La Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;

Vu la Loi  cadre N°96/12 du 05 Août 1996, relative à la gestion de l’environnement ;

Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018; 

Vu le Décret N°2012/381 du 14 septembre  2012 portant organisation du Ministère

des Arts et de la Culture ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2013/159 du 15 mai  2013 fixant régime particulier du contrôle administratif       des Finances Publiques

Vu le Décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;

Vu l’Arrêté N°148/CAB/PR du 30 octobre 1992 portant création du Contrôle Financier Spécialisé auprès du Ministre des Arts et de la culture ;

Vu le Décret N° 2014/0882/PM du 30 Avril 2014 portant organisation et fonctionnement des Archives Nationales ;

Vu l’Arrêté N°005/MINFI/ du 19 septembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Finances ;

Vu la Décision N° 00000432/CAB/MINMAP/CAB du 18 juin 2019 portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics dans les Départements Ministériels ;

Vu la Décision N° 0004/D/MINAC/CAB du 29 janvier 2020 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Arts et de la Culture ;

Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre  2021 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2022.

Considérant le procès-verbal de la réunion du 15/09/2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du MINAC ;

Considérant la proposition d’attribution du 15/09/2022;

Considérant les nécessités de service,

DECIDE :

Article 1: L’entreprise CENTRAL MOTORS CAMEROON (CMC) est attributaire de la lettre commande pour l’acquisition du matériel roulant aux Archives Nationales.

Article 2 : Le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales /Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance /Service des Marchés ;
pour l’établissement de la lettre commande correspondante.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.