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Publié le 28-09-2022 à 15:15
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CONSEIL D’APPUI A LA REALISATION DES CONTRATS DE PARTENARIATS
Portant attribution de la Lettre-Commande pour la Fourniture des services de gardiennage des bureaux et résidence du Président du CARPA en 2023
Source de financement

Le Président,
Vu  la constitution ;
Vu  la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des contrats de partenariat ;
Vu le décret n°2012/148 du 21/03/12 modifiant et complétant certaines dispositions du
décret N°2008/035 du 23/01/2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d’Appui à la Réalisation des contrats de Partenariat ;
Vu  le décret N°2008/0115/PM du 24/01/2008 précisant les modalités d’application de la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des Contrats de Partenariat ;
Vu la loi N°2008/009 du 16/07/2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux Contrats de Partenariat ;
Vu  le décret N°2016/108 du 24 février 2016 portant nomination du Président du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat ;
Vu  le décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n°2012/074 du 08/03/12 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu l’appel d’offres N°05/22/AONO/CARPA/MO/CIPM/2022 du 31/08/2022 pour la fourniture des services de gardiennage des bureaux et résidence du Président du CARPA en 2023.
DECIDE :
Article 1 : La Société DAK GARDIENNAGE S.A.R.L B.P. : 1023 Yaoundé est attributaire de la Lettre-Commande suite à l’appel d’offres sus cité pour la fourniture des services de gardiennage des bureaux et résidence du Président du CARPA en 2023 pour un montant TTC de onze millions huit cent cinq mille sept cent cinquante francs (11 805 750 FCFA) dans un délai de douze (12) mois.
Article 2 : Le Directeur Général de ladite société est invité à se présenter au siège du CARPA en vue de la finalisation du dossier y afférent.
 
 

YAOUNDE Le 27-09-2022
Le PRÉSIDENT
BONDOMA YOKONO Dieudonné