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Publié le 11-06-2025 à 13:26
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COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION
AVIS DE DEMANDE DE COTATION N° 0001 /DC/PR/CONAC/CIPM/2025 DU  05 JUIN 2025 RELATIF A LA FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU A LA CONAC
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Président de la Commission Nationale Anti-Corruption, Maître d’Ouvrage, lance une consultation pour la fourniture de mobilier de bureau à la CONAC.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation comprennent la fourniture du matériel de caractéristiques techniques telles que décrites dans la pièce N°4 du dossier de Demande de Cotation (Cahier des spécifications techniques).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

un montant prévisionnel de quinze millions (15 000 000) FCFA toutes taxes comprises.

4.Participation et origine New(Additif)

La présente consultation est ouverte aux entreprises exerçant dans le domaine et installées au Cameroun.La présente consultation est ouverte aux entreprises exerçant dans le domaine et installées au Cameroun.

5.Financement New(Additif)

L’acquisition des fournitures, objet de la présente consultation, est financée par le Budget d’Investissement Public, Exercices 2025. 2026, 2027, Chapitre 94, Imputation budgétaire 94 195 04 110000 524211 ; pour un montant prévisionnel de quinze millions (15 000 000) FCFA toutes taxes comprises.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier de Demande de Cotation peut être consulté aux heures ouvrables au Siège de la CONAC, sis au Palais des Congrès de Yaoundé, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics, dès publication du présent Avis de Demande de Cotation. Il peut être également consulté en ligne à l’adresse https ://www. armp.cm. 

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Demande de Cotation peut être obtenu aux heures ouvrables au Siège de la CONAC, sis au Palais des Congrès de Yaoundé, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics, dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) FCFA dans le Compte N°335 98800001-89 domicilié à la BICEC et intitulé « compte spécial CAS-ARMP » représentant les frais d’achat du dossier de Demande de Cotation.

8.Remises des offres New(Additif)

 Chaque offre rédigée en français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies devra parvenir à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la CONAC, au plus tard   le   03 juillet 2025 à 13 heures précises, heure locale et devra porter la mention :

AVIS DE DEMANDE DE COTATION N° 0001 /DC/PR/CONAC/CIPM/2025 DU 05 JUIN 2025 RELATIF A LA FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU A LA CONAC
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

La livraison aura lieu au Siège de la CONAC, sis au Palais des Congrès de Yaoundé.
 Le délai maximum de livraison est fixé à trente (30) jours, à compter de la notification de l’Ordre de Service prescrivant le démarrage des prestations objet du présent Avis de Demande de Cotation.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministère des Finances dont le montant est de trois cent mille (300 000) F CFA, assortie d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des dépôts de consignations (CDEC).

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Demande de Cotation.
L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou par une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances, assortie d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des dépôts de consignations (CDEC) entraînera le rejet pur et simple de la cotation, sans aucun recours.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres s’effectuera en un seul temps et aura lieu le 03 juillet 2025 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la CONAC, siégeant au Palais des Congrès de Yaoundé.
Les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou se faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée, ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

a)    Les critères éliminatoires :
1.    Absence de lettre d’intention de soumissionner ;
2.    Absence ou non-conformité d’une pièce administrative 48 heures après l’ouverture des plis ;
3.    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
4.    Absence du prospectus ou de la fiche technique détaillée de la fourniture proposée ;
5.    Non acceptation des conditions du Marché (cahier des Spécifications Techniques des Fournitures et Cahier des Clauses Administratives Particulières non paraphés à chaque page et non signés et non cachetés à la dernière page)
6.    Non satisfaction de moins de 80% des spécifications techniques du matériel commandé ;
7.    Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
8.    Omission d’un prix unitaire quantifié.
b)    Les critères essentiels :
1.    Présentation générale des dossiers (reliure, pagination, séparation des pièces avec des papiers de couleur et respect de l’ordre des pièces) ;
2.    Références du Soumissionnaire dans des prestations similaires (avoir effectué au moins deux Marchés d’au moins dix millions (10 000 000) non cumulés au cours des trois (03) derniers exercices, assorties des justificatifs, à savoir : première et dernière page du contrat, Procès-Verbal de réception, bordereau de livraison signé par le Maître d’Ouvrage et certificat de bonne exécution ;
3.     Le service-après-vente (atelier de réparation, personnel technique)
4.    La capacité financière [chiffre d’affaires ≥ vingt millions (20 000 000)] F CFA
5.    Délais de livraison ≤.30

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura satisfait à tous les critères éliminatoires et aux spécifications techniques, évaluée la moins - disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des cotations.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au siège de la CONAC, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés de la CONAC, Palais des Congrès de Yaoundé,1er Etage, Téléphone 657 10 86 49.
Lutte contre la corruption et mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation des faits, pratiques et actes de corruption ou tentative de corruption, bien vouloir saisir la CONAC au numéro d’utilité publique 1517, le numéro WhatsApp 658 26 26 82 et email info@conac.cm ou l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) par SMS ou appel à travers le numéro (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 03-06-2025
Le PRÉSIDENT
MASSI GAMS DIEUDONNE