Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala VI
Vu la Constitution
Vu la loi 11'2018/012 du I 1 juiliet 2018 portant regime financier de l'Etat et des Autres Entites Publiques ;
Vu la Ioi n°2019/024 du 24 Decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoriales Decentralisees ;
Vu le Decret n°2001/048 du 23 Fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de regulation des marches publics
(et ses differents textes d'application) modifie et complete par le Decret n°2012/076 du 08Mars 2012;
Vu le Decret n°2007/115 du 13 avril 2007 modifiant e Decret n°95/082 du 24 avril 1995 portant creation de la Commune
d'Arrondissement de Douala V1⁴¹fie
Vu le Decret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant creation, organisation et fonctionnement des commissions des marches publics
modifies et completes par le Decret n°2013/207I du 05Aotit 2013 ;
Vu le Decret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marches publics;
Vu i'Arrete n°000303/A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant !'election de Monsieur ED1M0 Ernest, Maire de Ia Commune
d'Arrondissernent de Douala VI a l'issue du scrutin municipal du 09 Fevrier 2020 ;
Vu la Circulaire n°001/CAU/PR du 19Juin2012 relative a la passation et au controle de l'execution des marches publics ;
Vu la decision n°00000449/D/M1NMAP/SG/DAJ/MNAS du 05 Septembre 2022 portant designation dun president par interim a
la commission interne de passation des marches aupres de la commune d'Arrondissement de Douala 6
Vu Ia Decision n^°005/2022/D/CADVI/SG portant constatation de la commission interne de passation des marches de la CADVI ;
Vu; l'appel d'offres national ouvert en procedure d'urgence 0010/AC/NO/CAD VI/CIPM/2022 du 06/07/2022 pour les
travaux de construction d'un bloc de boutiques a NKWANSI dans la CAD VI
Vu le rapport de la sous-commission d'analyse des offres ;
Vu le proces-verbal de la commission interne de passation des marches de la CADVI du 23 Septembre 2022 ;
Vu la proposition d'attribution de Ia commission interne de passation des marches ;
Vu la publication des resultats de l'appel d'offres ;
Considerant les necessites de service.

DECIDE

Article ler: Le prestataire dont le nom suit est declare attributaire du marchd relatif a l'appel d'offres ci-dessus mentionne pour le montant et le delai ci-apres

 Article 2 : La presente decision tient lieu de main levee de la caution de soumission pour ledit soumissionnaire.

Article 3 : La presente decision sera enregistree, Corn muniquee puffs pubfiee