Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala VI
Vu la Constitution
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant regime financier de I'Etat et des Autres Entites Publiques ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 Decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoriales Decentralisees ;
Vu le Decret n°2001/048 du 23 Fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de regulation des marches publics
(et ses differents textes d'application) modifie et complete par le Decret n°2012/076 du 08Mars 2012;
Vu le Decret n°2007/115 du 13 avril 2007 moditiant e Deere n°95/082 du 24 avril 1995 portant creation de la Commune
d'Arrondissement de Douala VI' ;
Vu le Decret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant creation, organisation et fonctionnement des commissions des marches publics
modifies et completes par le Decret n°2013/2071 du 05Aout 2013 ;
Vu le Deere n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marches publics;
Vu l'Arrete n°000303/A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant /'election de Monsieur EDIMO Ernest, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala VI a !Issue du scrutin municipal du 09 Fevrier 2020 ;
Vu la Circulaire n°00I/CAU/PR du I 9Juin20 I 2 relative a Ia passation et au controle de ('execution des marches publics ;
Vu la decision n°00000449/13/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 05 Septembre 2022 portant designation d'un president par interim a la commission interne de passation des marches aupres de la commune d'Arrondissement de Douala 6
Vu is Decision ri°005/2022/D/CADVUSG portant constatation de Ia commission interne de passation des marches de Ia CADVI ;
Vu; l'appel d'offres national ouvert en procedure d'urgence n°011/A0NO/CAD VI/CIPM/2022 du 18/07/2022 pour les travaux de construction d'un hall de vente de poissons a KOMBO MOUKOKO dans la CAD VI
Vu to rapport de Ia sous-commission d'analyse des offres ;
Vu le proces-verbal de la commission interne de passation des marches de la CADVI du 23 Septembre 2022 ;
Vu la proposition d'attribution de la commission interne de passation des marches ;
Vu is publication des resultats de l'appel d'offres ;
Considerant les necessites de service_

DECIDE

Article ler: Le prestataire dont le nom suit est declare attributaire du marche relatif a Tappet d'offi^-es ci-dessus mentionnd pour le montant et le delai ci-apres

Article 2 : La presente decision tient lieu de main levee de la caution de soumission pour ledit soumissionnaire.

Article 3 : La presente decision sera enregistree, cotnmuniquee puis publide partout      besoin sera,