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Publié le 01-11-2018 à 10:16
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HYDROCARBURES-ANALYSES-CONTRÔLES
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 02/AONO/HYDRAC/CIPM/2018 du 26/10/2018  POUR LA SOUSCRIPTION DES DIFFERENTES POLICES D’ASSURANCES EN 2019 PARLA SOCIETE  HYDRAC S.A.Financement: Budget HYDRAC 2019.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

La Société Anonyme Hydrocarbures-Analyses-Contrôles (HYDRAC S.A.) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription des différentes polices d’Assurances au titre de l’exercice 2019 dont les spécifications techniques sont contenues dans le dossier d’Appel d’Offres.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots distincts :

  • Lot n° 1 : Assurance maladie Groupe,
  • Lot n° 2 : Autres assurances
  • Sous lot 2.1. : Assurance automobile,
  • Sous lot 2.2. : Assurance Multi risque habitation,
  • Sous lot 2.3. : Assurances globale dommages + Responsabilité Civile Chef d’Entreprise (RCCE).

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

4.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la société HYDRAC S.A. de l’exercice 2019, dont les imputations budgétaires sont 6607 pour l’assurance maladie et 6204 pour les autres assurances.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au siège de la société HYDRAC S.A. situé au 935 Route du Centre Industriel -3w 830 Bassa-Douala, B.P. 12 806 Douala, Tel. 233 37 04 36 /233 37 04 63 /233 37 05 16 Fax 233 37 04 66,  e-mail : hydracsa@yahoo.fr

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables, auprès de la Direction de l’Administration et des Ressources Humaines de la Société d’HYDRAC S.A. à Douala, sise au 935 Route du Centre Industriel-3w 830 Bassa-Douala, dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de caisse HYDRAC au titre des frais d’achat du dossier, d’une somme de cent mille francs CFA (100.000 FCFA).
 
Ledit reçu de caisse HYDRAC est obtenu après versement, aux heures ouvrables, à la caisse HYDRAC, d’une somme non remboursable de cent mille francs CFA (100.000 FCFA), auprès de la Direction Finances et Comptabilité sise au 935 Route du Centre Industriel-3w 830 Bassa-Douala.
Une copie de ce reçu de caisse sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, doit être déposée sous pli fermé au secrétariat de la Direction Générale d’HYDRAC S.A. située au 935 Route du Centre Industriel -3w 830 Bassa, B.P 12806 Douala - République du CAMEROUN, Tél. : 233-37-04-36 ; 233-37-04-63 ; Fax : 233-37-04-66 ; E-mail hydracsa@yahoo.fr, au plus tard le 30 novembre 2018à 12 heures précises, heure locale, et devront porter uniquement la mention suivante : 

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

02/AONO/HYDRAC/CIPM/2018 du 26/10/2018 pour la souscription des différentes polices d’assurances en 2019 par la société HYDRAC S.A.

Financement: budget HYDRAC 2019

CONFIDENTIEL –  A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT. »

8.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de douze (12) mois pour les deux (02) lots, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 à minuit.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission pour le lot correspondant :

Lot n° 1 : Assurance maladie Groupe ....1.300.000 (un million trois cent mille) FCFA
Lot n° 2 : Autres Assurances .....................500.000 (cinq cent mille) FCFA

  • Sous lot 2.1. : Assurance automobile
  • Sous lot 2.2. : Assurance Multi risque habitation
  • Sous lot 2.3. : Assurances globale dommages + Responsabilité Civile Chef d’Entreprise (RCCE).

Ces cautionsvalables pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date originale de validité des offres, doivent être établies par un organisme agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes le cas échéant, par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. ELLES DEVRONT OBLIGATOIREMENT AVOIR ETE ETABLIES POSTERIEUREMENT A LA DATE DE PUBLICATION DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES.
 
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme agréé par le Ministère des Finances et le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 30 novembre 2018 à 13 heures précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des marchés d’HYDRAC S.A. au siège de la société HYDRAC S.A. situé au 935 Route du Centre Industriel - 3w 830 Bassa.
 
L’ouverture des offres financières se fera à la même adresse par la même Commission à une date ultérieure.
 
Seul le soumissionnaire ou son représentant Dûment Mandaté, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peut assister aux séances d’ouverture.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne font pas l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

- Production de documents scannés ;

- Fausses déclarations ;

- Substitution ou falsification des pièces administratives;

- Absence ou irrégularité de la caution de soumission ;

- Absence d’agrément ;

- Absence ou non-conformité d’une pièce administrative ;

- Spécifications techniques non conformes aux termes de références ;

- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

- Présence d’informations financières dans l’offre technique ;

- Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire  (en cas de RC automobile)

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,

 

Critères

Notation (points)

Présentation générale de l’offre

2

Références générales du soumissionnaire, Ancienneté

5

Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois (03) dernières années (joindre première et dernière pages de chaque marché)

 

10

Description détaillée des garanties offertes

12

Modalités de mise en jeu de la garantie

12

Couverture des engagements réglementés

18

Couverture de la marge de solvabilité

20

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois (03) dernières années

10

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

5

Facilités accordées

6

TOTAL

100

 La note technique minimale requise pour être éligible à l’ouverture de l’offre financière est de 80 points.

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

 

13.Attribution New(Additif)

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant « qualité et coût », basée sur la combinaison de la note technique et de la note financière, conformément aux procédures décrites dans le DAO.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite originelle fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le Dossier d’Appel d’Offres peut en faire la demande par écrit, télécopie ou email adressé au secrétariat de la Direction Générale  de la société HYDRAC S.A. Sis au 935 Route du Centre Industriel – 3 w 830 Bassa, B.P. 12 806 Douala,Tel. : 233 37 04 36, 233 37 04 63, 233 37 05 16,Fax : 233 37 04 66,  e-mail : hydracsa@yahoo.fr.

Pour toute demande d’éclaircissement reçue au plus tard sept (07) jours avant la date limite de dépôt des offres,HYDRAC S.A. y répondra par écrit.

Une copie de la réponse d’HYDRAC S.A. indiquant la question posée, sans référence de l’auteur de ladite question, est adressée à toutes les Sociétés ayant acquis le Dossier d’Appel d’Offres.

DOUALA Le 26-10-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EKOUME David