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Publié le 11-06-2025 à 14:34
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION   N°038/D13-182/DC/MINSANTE/CIPM/2025 DU 09/06/2025 RELATIVE A LA FOURNITURE ET INSTALLATION DU MATERIEL MEDICAL  AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE POUR LA PRISE EN CHARGE DES MALADIES CHRONIQUES NON TRANSMISSIBLES
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

La présente Demande de Cotation a pour objet la fourniture et installation du matériel médical au Ministère de la Santé Publique pour la prise en charge des maladies chroniques non transmissibles.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La présente cotation concerne la fourniture des équipements ci-après :

- Dix (10) fauteuils roulants ;  

- Quarante (40) tensiomètres électroniques ;

- Trente-sept (37) sphygmomanomètres ;  

- Dix (10) boites de chirurgie générale ;  

- Quinze (15) boites de petite chirurgie ;  

- Vingt (20) Lits d’hospitalisation avec matelas ;  

- Huit (08) Microscopes binoculaires ;  

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations prévues au titre de cette demande de cotation est de Quarante millions (40 000 000) FCFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette demande de cotation est ouverte à toutes les entreprises de droit Camerounais.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente cotation seront financées par le BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU MINSANTE 2025, ligne d’imputation : 59 40 048 05 39 00 00 360660.

MODE DE SOUMISSION

Les soumissions seront exclusivement faites en ligne.

Bien vouloir consulter la procédure de soumission en ligne en annexe de la présente demande de cotation.

TAILLE ET FORMAT DES FICHIERS

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

- 5Mo pour l’Offre Administrative ;

- 15 Mo pour l’Offre Technique ;

- 5Mo pour l’Offre Financière.

Les formats acceptes sont les suivants :

- Formats PDF pour les documents textuels ;

- JPEG pour les images.

 

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE sis au Rez de chaussée de l’immeuble de la Division des Etudes et des Projets (DEP) du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la Croix Rouge (Téléphone/fax 222 22 10 21).

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier peut être obtenue au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE sis au Rez de chaussée de l’immeuble de la Division des Etudes et des Projets (DEP) du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la Croix Rouge (Téléphone/fax 222 22 10 21), dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme de Cinquante mille (50 000) FCFA non remboursable représentant les frais d’achat de la demande de cotation.

8.Remises des offres New(Additif)

Les Offres devront exclusivement être transmises via la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm au plus tard 

le  01/07/2025 à 13 heures, heure locale. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible (copie sauvegarde) en plus des références de l’Appel d’Offres dans les délais impartis.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objets de la présente demande de cotation est de Soixante (60) jours dès notification de l’Ordre de Service de démarrage des prestations. 

Les équipements seront livrés au Ministère de la Santé Publique. 

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier de premier ordre agréée par le Ministère des finances (dont la liste figure à la pièce 12 de la DC) timbrée, datée, acquittée à la main et accompagnée du récépissé délivré par la CDEC, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Le montant de la caution de soumission est de : Huit cent mille (800 000) FCFA TTC. 

NB : Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement de la DC. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois et en cours de validité ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de la DC.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et de la Demande de cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence et ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée une institution financière de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis (pièces administratives, offres techniques et financières) se fera en un temps via la plateforme COLEPS et aura lieu le 01/07/2025 par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINSANTE, sise à l’immeuble Ex-PSFN situé à proximité du siège de la Croix Rouge camerounaise, à partir de 14 heures, heure locale, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants ayant une bonne connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Ils ne feront pas l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.

Il s’agit notamment :

a. de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission;

b. de l’absence ou de la non-conformité de la caution de soumission timbrée et acquittée à la main, accompagnée du récépissé de la CDEC;

c. des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

d. du non-respect de 75% de critères essentiels (75% renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;

     e. de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;

f. de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture (en gras dans le descriptif de la fourniture) ;

g. de l’absence de l’agrément du MINSANTE et du certificat de bonnes pratiques valide;

h. de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;

      i. de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

j. de la non-conformité du modèle de soumission ;

k. de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;

      l. de la non-conformité du mode de soumission ;

m. de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée sur l’honneur;

n. de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée sur l’honneur;

      o. absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme.

Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

i) Présentation de l’offre (conformité de la composition de l’offre par rapport aux prescriptions de la DC, pièces dans l’ordre et intercalaires couleur) ;

ii) Référence du soumissionnaire dans les prestations similaires au cours des cinq dernières années (au moins 02 références dans la fourniture des équipements médicaux : copies des Marchés et/ou Lettres commande, 1ère et dernière page +  PV de réception) ;

iii) Disponibilité du personnel et équipements pour assurer le Service après-vente (l’engagement à assurer le Service Après-Vente, liste des pièces de rechanges et coûts, La liste détaillée du personnel technique d’encadrement et d’exécution avec curriculum vitae daté et signé, et copies certifiées conformes des diplômes avec au moins un ingénieur biomédical bac+3;

iv) Planning et délai de livraison ;

v) L’attestation de capacité financière délivrée par un établissement financier de 1er ordre et agréé par le MINFI d’au moins vingt millions (20 000 000) de FCFA ;

vi) Attestation d’une garantie d’au moins 12 mois;

14.Attribution New(Additif)

La Commission de Interne de Passation des Marchés proposera au Maître d’ouvrage, l’attribution de la lettre-commande au soumissionnaire, ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE sis au Rez de chaussée de l’immeuble de la Division des Etudes et des Projets (DEP) du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la Croix Rouge (Téléphone/fax 222 22 10 21) ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : 

Tout acte de corruption ou de manœuvres frauduleuses doit être reporté au MINMAP par SMS ou par téléphone aux numéros suivants : 673 205 725/699 370 748.

YAOUNDE Le 09-06-2025
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie