LE GOUVERNEUR DE LA REGION DU CENTRE
MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE
VU la Constitution;
Vu la Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022;
VU le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2012/076 du 08 mars 2012;
VU le Décret 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
VU le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régie fiscal des Marchés Publics ;
VU le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun;
VU le Décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les Attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et portant Organisation et Fonctionnement de leurs Services;
VU le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
VU le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
VU le Décret N° 2017/092 du 13 mars 2017 portant nomination de Monsieur NASERI Paul BEA aux fonctions de Gouverneur de la Région du Centre;
VU le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
VU le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
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VU |
l’Arrêté Présidentiel n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
VU les circulaires N°002 et N°003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économiques des Marchés Publics ;
VU l’arrêté N°203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de passations des marchés Publics;
VU Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022;
VU la décision n°0000524/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 10 juin 2020 portant nomination des Présidents de certaines Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics ;
VU le rapport de la Sous-commission d’Analyse des Offres et Sur proposition de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Centre
DECIDE:
Article 1er : Le soumissionnaireK Et D ACTIONS BP : 0 Yaoundé Tél. : 696 87 52 06/677 55 17 80, est attributaire du Marché relatif à L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0000010/AONO/J/CRPM/2022 DU 19 AOUT 2022 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT ABRITANT LES SERVICES DE LA DELEGATION REGIONALE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE DU CENTRE, pour le montant Toutes Taxes comprises de 14 985 253 (quatorze millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille deux cent cinquante-trois)francs Cfa et un délai d’exécution de 02 mois.
Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-