LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu Les statuts de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.;
Vu Le Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés publics et ses textes subséquents dans leurs dispositions non contraires à celles du Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu La Résolution N° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;
Vu La Résolution N° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA;
Vu La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
Vu Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°28/AONO/ADC/CIPM/2022 du 02 septembre 2022 ;
Vu La correspondance N° 0163-22/ADC/CIPM/se du 21 Octobre 2022 de Monsieur la président de la Commission Interne de Passation des Marchés.
DECIDE :
ARTICLE 1er –L’Appel d’Offres National Ouvert N°28/AONO/ADC/CIPM/2022 du 02 septembre 2022, pour l’installation de deux (02) groupes de climatisation à l’aérogare passagers de l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, est déclaré infructueux.
ARTICLE 2 –La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.