Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu La Constitution ;
Vu La Loi n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour L’exercice 2022;
Vu Le Décret n° 2001/018 du 17 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu Le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu Le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu Le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu L’arrêté N° 00000271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 portant création des commissions interne de passation des marchés auprès du Ministère des travaux Publics ;
Vu L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu La Décision N°00432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu La Décision N°448/D/MINTP/CAB du 23 novembre 2021 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu La Circulaire N°0000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu La circulaire N°001/PR/MINMAP/CAB du 25/04/2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La lettre circulaire N°002/LC/PR/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public en cas de sanction d’un Maître d’Ouvrage Délégué, ou des membres d’une Commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des articles 194 et 195 du Code des Marchés Publics ;
Vu L’Autorisation de Gré à Gré N°002545/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 07/06/2022 du MINMAP ;
Vu Le Dossier de Consultation N°002545/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA pour l’exécution de travaux complémentaires de remise à niveau de la Nationale N° 1, tronçon Maroua-Laf-Magada (60 km) en vue de la gestion et de l’entretien par niveau de service (GENIS) ;
Vu Le rapport du Comité d’Analyse des pièces administratives, techniques et financières ;
Vu Les offres des soumissionnaires ;
Vu La Lettre du Ministre du Commerce.

DECIDE :

Article 1 : L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution de travaux complémentaires de remise à niveau de la Nationale N° 1, tronçon Maroua-Laf-Magada (60 km) en vue de la gestion et de l’entretien par niveau de service (GENIS).

Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.