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Publié le 30-09-2022 à 15:31
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
DECISION N° 18220458/D/MINESUP/SG/PRO-ACTP/RAF/EY du 08 Septembre 2022 portant attribution du marché relatif à l’Appel d’offres national restreint en procédure d’urgence n° 08/AONR/MINESUP/PRO-ACTP/CIPM/2022 du 16 juin 2022
Source de financement

LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
VU la Constitution ;
VU la Loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’Enseignement Supérieur;
VU la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
VU la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
VU la Loi 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022;
VU le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des Marchés Publics ;
VU .le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février .2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
VU le Décret  n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
VU  la Lettre-Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018, précisant les mesures transitoires à observer  suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU la Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2022;
VU les textes régissant le corps de métier ;
VU .l’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence n°08/AONR/MINESUP/PRO-ACTP/CIPM/2022 du 16 juin 2022 relatif au recrutement d’un consultant charge de la réalisation des études relatives à la révision, harmonisation et adaptation des programmes des filières génie météorologie et sciences agricoles.

DECIDE :

Article 1er : Le Cabinet SAINT JOSEPH, a été retenu comme adjudicataire du marché relatif à l’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence n°08/AONR/MINESUP/PRO-ACTP/CIPM/2022 du 16 juin 2022, ainsi qu’il suit :

Objet du   Marche

Adjudicataire

Montant TTC du Marché

Délai d’exécution

Etudes relatives à la révision, harmonisation
et adaptation des programmes des filières
génie météorologie et sciences agricoles
SAINT JOSEPH
BP: 13 250 Yaoundé
Tél.: 695 572 566
68 449 500
 F CFA
Trois  (03)
Mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 08-09-2022
Le MINISTRE D’ÉTAT
FAME NDONGO Jacques