LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
VU la Constitution ;
VU la Loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’Enseignement Supérieur;
VU la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
VU la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
VU la Loi 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022;
VU le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
VU le Décret  n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
VU la Lettre-Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018, précisant les mesures transitoires à observer  suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU la Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2022;
VU les textes régissant le corps de métier ;
VU l’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence n°10/AONR/MINESUP/PRO-ACTP/CIPM/2022 du 27 juin 2022 pour la fourniture et la mise en service des équipements des laboratoires  et ateliers dans certains établissements de la composante technologique et professionnelle de l’enseignement supérieur.

DECIDE :

Article 1^er : Le Cabinet TECHNO-POLE CAMEROUN, a été retenu comme adjudicataire du marché relatif à l’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence n°10/AONR/MINESUP/PRO-ACTP/CIPM/2022 du 27 juin 2022, ainsi qu’il suit :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.