LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MATOMB
Vu la constitution ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès établissements Publics ;
Vu la décision municipale n°01/DM/C/MAT/SG du 15 Janvier 2022 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la commune de Matomb ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vula Demande de Cotation n°003/DC/C-MATOMB/CIPM/2022 DU 12 Aout 2022 pour l’acquisition du matériel agricole en appui aux microprojets financement de deux GICs, dans la Commune de Matomb, département du Nyong et kelle, région du centre;
Vu le rapport d’analyse du 19 septembre 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Matomb, statuant sur l’examen des rapports de la SCA;
Vu la lettre n°12/L/C/MAT/CIPM/2022 du 26 septembre 2022 du président de la CIPM portant proposition d’attribution de la Demande de Cotation n°003/DC/C-MATOMB/CIPM/2022 DU 12 Aout 2022 pour l’acquisition du matériel agricole en appui aux microprojets financement de deux GICs, dans la Commune de Matomb, département du Nyong et kelle, région du centre;
Considérant les nécessités de services ;
D E C I D E:
Article 1er.- Est attribué pour compter de la date de signature de la présente Décision à ETS Groupe Oracle Plus, BP : Yaoundé, Tel : 237 699 60 47 75/ 653 23 53 25 la lettre commande relative à la Demande de Cotation n°003/DC/C-MATOMB/CIPM/2022 DU 12 Aout 2022 pour l’acquisition du matériel agricole en appui aux microprojets financement de deux GICs, dans la Commune de Matomb, département du Nyong et kelle, région du centre;
Article 2.- Le montant du marché s’élève à la somme de : 4999096 FCFA toutes taxes comprises pour un délai d’exécution de 30 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.
Article 2.- La présente décision sera publiée puis communiquée partout où besoin sera.