LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MATOMB
Vu la constitution ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès établissements Publics ;
Vu la décision municipale n°01/DM/C/MAT/SG du 15 Janvier 2022 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la commune de Matomb ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vula Demande de Cotation n°002/DC/C-MATOMB/CIPM/2022 DU 12 Aout 2022 pour l’acquisition des fournitures pédagogiques (paquet minimum) dans l’arrondissement de Matomb, département du Nyong et kelle, région du centre;
Vu le procès-verbal du _____ septembre 2022 par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Matomb, statuant sur l’examen des rapports de la SCA;
Vu la lettre n°12/L/C/MAT/CIPM/2022 du 26 septembre 2022 du président de la CIPM portant proposition d’attribution de la Demande de Cotation n°002/DC/C-MATOMB/CIPM/2022 DU 12 Aout 2022 pour l’acquisition des fournitures pédagogiques (paquet minimum) dans l’arrondissement de Matomb, département du Nyong et kelle, région du centre;
Considérant les nécessités de services ;
D E C I D E:
Article 1er.- Est attribué pour compter de la date de signature de la présente Décision à ETS GLOBAL DIGITAL SERVICES, BP : Yaoundé, Tel : 237 6 80 88 97 88 / 693 69 67 47 la lettre commande relative à la Demande de Cotation n°002/DC/C-MATOMB/CIPM/2022 DU 12 Aout 2022 pour l’acquisition des fournitures pédagogiques (paquet minimum) dans l’arrondissement de Matomb, département du Nyong et kelle, région du centre;
Article 2.- Le montant du marché s’élève à la somme de : 914 198 FCFA toutes taxes comprises pour un délai d’exécution de 15 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.
Article 2.- La présente décision sera publiée puis communiquée partout où besoin sera.