Sur la base de l’environnement socio-économique du pays, les réformes issues des textes du Chef de l’Etat en matière de sécurité sociale, mais aussi des mesures internes prises par la CNPS pour assurer l’extension et la pérennité de son régime à tous les travailleurs, le Directeur Général se propose de lancer un Appel d’Offres International Ouvert pour la réalisation d’une étude actuarielle du régime de sécurité sociale géré par la CNPS, en procédure d’urgence

Les prestations objet de la présente étude sont obligatoirement les suivantes :
La collecte des données conformément au cadre méthodologique déterminé par le cabinet 
L’analyse les données (démographiques générales, macroéconomiques, données sur les bénéficiaires du régime, données sur les cotisants du régime) ;
L’établissement des hypothèses et la réalisation des projections démographiques, économiques générales et spécifiques au régime ainsi que les tests de sensibilité ;
L’évaluation des impacts financiers à long terme des nouvelles réformes sur le régime. Il s’agit notamment d’évaluer de la mise en place récente du régime d’assurance volontaire destiné aux personnes restées en marge des systèmes existants en rapport avec les prestations servies par la CNPS ;
La révision de l’expérience et une réconciliation avec la dernière évaluation actuarielle produite ;
La proposition  d’un dispositif complet et cohérent de réformes du régime basé sur les résultats de l’évaluation, qui concilie les exigences de qualité, de sécurité financière et d’équité sociale pour tous ;
La définition des conditions et des modalités de la viabilité du régime et de sa pérennité (règles d’équilibre actuariel, et d’indexation des prestations du régime qui guideront les augmentations futures des taux de cotisation tous les deux ans) ;
Le renforcement des capacités actuarielles des personnels de la CNPS à accomplir eux même les évaluations actuarielles futures, et à mettre en œuvre les réformes sociales, par l’immersion du personnel au sein de l’équipe du consultant, à travers l’organisation des séminaires locaux de formation, et si nécessaire des missions d’études à l’étranger ;
La formulation de toutes autres recommandations pertinentes visant la viabilité et la pérennité du régime basé sur les normes internationales de sécurité sociale.
 

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de  HT FCFA cent vingt-quatre millions quatre cent mille (124 400 000).

Les prestations sont unies en un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux groupements ou aux Bureaux d’Etudes Nationaux et Internationaux justifiant de l’expertise et de l’expérience dans ce domaine d’activités.

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale 2018-2022 sur la ligne d’imputation budgétaire  7-2D204conformément au programme P113.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés sis au 9^ème étage, porte 903 de l’immeuble siège de la CNPS à la place de l’indépendance, dès publication du présent Avis au Journal des Marchés et sur le site web de la CNPS.

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés sis au 9^ème étage, porte 903 de l’immeuble-siège de la CNPS à la place de l’indépendance dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent-dix mille (110 000) francs CFA dans le Compte Spécial ouvert dans les livres d’UNITED BANK OF AFRICA (UBA) au n° 1003 3052 0707 0070 00003 – 93.
Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront dans tous les cas se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (boîte postale, contacts téléphoniques).

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service des Marchés, au plus tard le   14 décembre à 14 heures, heure locale et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT
N° 22/AOIO/CNPS/DG/CIPM/18 DU 30 OCTOBRE 2018
POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE ACTUARIELLE DU REGIME DE SECURITE SOCIALE GERE PAR LA CNPS, EN PROCEDURE D’URGENCE.
A N''OUVRIR QU''EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
 

Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de huit (08) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances ou par une banque de premier ordre à l’étranger précisant un montant deFrancs CFA deux millions quatre cent quatre-vingt-huit mille  (2 488 000).
Ladite caution sera valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres, entraînera le rejet de l'offre.

L’ouverture des offres sera effectuée en deux (02) temps.
L’ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu le 14 d décembre 2018 à 14 heures 30 minutes, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchésde la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, dans la salle de réunions de ladite Commission au 4e étage, porte 416 de l’Immeuble CNPS sis à l’Avenue Kennedy en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.
L’ouverture des offres financières sera effectuée après vérification des offres administratives et analyse des offres techniques et ne concernera que les offres financières des soumissionnaires ayant validé au moins 70 points sur 100 de sous-critères d’évaluation de l’offre technique.

Pour les bureaux d’études nationaux :
Critères éliminatoires
Les Critères éliminatoires sont les suivants :
Absence d’une pièce administrative à l’ouverture des plis ;
Absence d’experts nationaux dans le personnel clé ;
Fausse déclaration, usage de faux, falsification des documents ;
Présence des informations de l’offre financière dans l’enveloppe administrative ou technique ;
Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
Non validation d’au moins 70 points sur 100 des sous critères d’évaluation ;
Non-respect des normes RSE :
Effectif du personnel affilié à la CNPS : supérieur ou égal à 3 (télédéclaration des 03 derniers mois), liste détaillée du personnel assortie de leurs immatriculations individuelles à la CNPS, joindre l’APS attestant de la mise à jour du paiement des cotisations ;
Juste rémunération (respect du SMIG : joindre DIPE ou états des salaires) ;
Respect du principe de la promotion du genre : au moins 20% de genre féminin dans l’effectif (joindre la liste du personnel faisant ressortir le rapport genre) ;
Assurance de responsabilité civile couvrant l’exercice en cours (joindre police d’assurance).
Critères essentiels de qualification
Les critères d’évaluation seront les suivants :

• N°	Critères d’évaluation	Points
  01	Références du soumissionnaire dans les prestations similaires	10
  02	Planning de travail, compréhension de la mission et méthodologie	25
  03	Qualification et expérience du personnel-clé affecté à la réalisation de la mission	55
  04	Degré de participation des nationaux (en termes de représentation des nationaux parmi le personnel clé proposé par les Cabinets étrangers et locaux)	10
  Note totale d’évaluation du dossier		100

   
  Ces critères sont détaillés par des sous critères dans le RPAO. La note technique minimale requise pour l’ouverture des propositions financières est de 70 points sur 100.
   Pour les bureaux d’études internationaux non basées au Cameroun :
  a.  Critères éliminatoiresLes Critères éliminatoires sont les suivants :
  Absence d’une pièce administrative à l’ouverture des plis ;
  Absence d’experts nationaux dans le personnel clé ;
  Fausse déclaration, usage de faux, falsification des documents;
  Présence des informations de l’offre financière dans l’enveloppe administrative ou technique ;
  Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
  Non validation d’au moins 70 points sur 100 des sous critères d’évaluation ;
  b.  Critères essentiels de qualification
  Les critères d’évaluation seront les suivants :
   

  N°	Critères d’évaluation	Points
  01	Références du soumissionnaire dans les prestations similaires	10
  02	Planning de travail, compréhension de la mission et méthodologie	25
  03	Qualification et expérience du personnel-clé affecté à la réalisation de la mission	55
  04	Degré de participation des nationaux (en termes de représentation des nationaux parmi le personnel clé proposé par les Cabinets étrangers et locaux)	10
  Note totale d’évaluation du dossier		100

   Ces critères sont détaillés par des sous critères dans le RPAO. La note technique minimale requise pour l’ouverture des propositions financières est de 70 points sur 100.

Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres, c’est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour leur remise.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés, à l’Immeuble siège de la CNPS sis à la place de l’indépendance, 9ème étage, porte 903. /-