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Publié le 03-10-2022 à 15:02
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COMMUNE EDZENDOUAN
PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE  DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE TRIBUNE ET D’UN BLOC LATRINE À 06 COMPARTIMENTS À LA PLACE DE FÊTES D’EDZENDOUAN, DÉPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, RÉGION DU CENTRE SUIVANT  L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N0 09/AONO/C-EDZ/SG /CIPM/2022 DU  18 AOÛT 2022
Source de financement

LE MAIRE DE LA  COMMUNE D’EDZENDOUAN,

Vu           la constitution ;
Vu           la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et d’autres entités publiques ;
Vu           la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CG.CTD);
Vu           la loi 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’Exercice 2022
Vu           le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune rurale d’EDZENDOUAN ; 
Vu           le Décret N° 2020/758 du 18 décembre 2020, portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil,  aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba;
Vu           l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020  dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu        la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution de la loi de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et les autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu           L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT en procédure d’urgence  N0 09/AONO/C-EDZ/SG /CIPM/2022 DU  18 AOÛT 2022
Vu           le Procès-verbal de la CIPM auprès de la Commune d’EDZENDOUAN du 26 Septembre 2022 ;
Vu           la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’EDZENDOUAN, par lettre N°09/22/C-EDZ/SG/CIPM du 26 septembre 2022;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1er   : le soumissionnaire des ETS MAJAD BATISSES est attributaire du marche des travaux de construction d’une tribune et d’un bloc latrine à 06 compartiments à la place des fêtes D’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, région du Centre suivant  l’appel d’offres national ouvert N0 09/AONO/C-EDZ/SG /CIPM/2022 DU  18 AOUT 2022 département de la MEFOU et AFAMBA, Région du centre ; pour un montant TTC DE CFA : 28 495 914 (VINGT-HUIT MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE NEUF CENT QUATORZE  ) et un délai d’exécution de 03 (trois mois) calendaire
Article 2 : la présente décision sera communiquée et publiée partout ou besoin sera.

EDZENDOUAN Le 30-09-2022
Le MAIRE
ZING SERGE DIEUDONNE