LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu  L'Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu  La Loi N°20I7/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;

Vu  Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles commîmes applicables aux marchés des entreprises publiques;

Vu  Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu  La Résolution N°4 du 20/06/2016 portant nomination du Directeur Général ;

Vu   La Résolution N°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicables à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des marchés de la SODECOTON;

Vu  La Résolution N°09 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au Président dudit Conseil de la SODECOTON ;

Considérant   Le Dossier de Demande de Cotation N°16BIS/22/DCO/SDCC/CIPM DU 17/08/2022
pour la foumitiure d'im lot de climatiseurs avec fréon R410A pour l'équipement des bureaux de la SODECOTON;

Considérant   La Lettre N° 103/22/SDCC/CIPM du 09/09/2022 du Président de la CIPM de la SODECOTON.

                             DECIDE :

Article 1er: La Société ci-après est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la la consultation susmentionnée.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-