Le Maire de la Commune de Dembo,
Vu la constitution ;
Vu La Loi n°2021/025 du 16 Décembre 2021 Portant Loi des Finances de la République de Cameroun pour l'exercice 2022;
Vu La Loi n°2021/026 du 16 Décembre 2021 Portant Loi-des Finances de la République de Cameroun pour l'exercice 2022;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics et ses textes d'application Subséquenls ;
Vu l'arrêté N°749/CAB/PR du 27 Novembre 2017 portant nomination des responsables dans les services Déconcentrés du Ministère dès Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°00000218/A/MINATD/DCTD du 05 Novembre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin Municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Dembo,Département de la Bénoué, Région du Nord ;
Vu la Décision N°010/D/C-DEMBO/SQ/2020 du 18 Juin 2020 constatant la composition Interne de Passation des Marchés Public auprès de la Commune de Dembo ;
Vu Circulaire N°00000456/C/MINF du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l'execution des lois des finances, au suivi et au contrôle du Budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'exercice 2022;
Vu la lettre N° 59/L/P-ClPM-DEMBO/2021 du 12 Mai 2022 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Dembo.
DECIDE :
Article 1er: la lettre commande relative au dossier d'appel d'offres ci-dessus, est pour compter de la date de signature de la présente Décision attribué ainsi qu'il suit :
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N° |
Objet du marche |
Adjudicataire |
Montant TTC (en CFA) |
Délai d'exécution |
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01 |
Lot1 Construction de 01 salle d'hospitalisation au Centre de Santé Intégré de Dembo dans la Commune de Dembo, Département de la Bénoué, Région du Nord |
Ets MOUKTAR OUMAROU BP : 1214 Garoua |
9 978 280 |
Trois (03) mois |
Article 3 :
5) L entreprise adjudicataire susvisée ne pourra exécuter les prestations qu'après signature de la lettre commande y afférent et notification d'ordre de service de commencer les travaux.
6) Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date de signature de l'ordre de service de commencer les travaux.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.