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Publié le 04-10-2022 à 14:59
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COMMUNE DE DIZANGUE
DECISION MUNICIPALE N°019/DM/CDIZ/CAB-M/22 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LETTRE -COMMANDE PASSE APRES  AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 11 /AONO/CIPM /C-DIZ /CAB-M/ 2022 DU  28 juin 2022 POUR LES TRVAUX LA CONSTRUCTION D’UN BLOC MATERNEL A L’ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE MBALMAYO, DANS LA COMMUNE DE DIZANGUE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, REGION DU LITTORAL.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIZANGUE
 
Vu       la Constitution;
 Vu      la   loi no2009/019 du 16 décembre 2021 portant la loi des finance de la République du Cameroun ;
Vu       la loi  no 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales  Décentralisées ;
Vu       le décret no77/91 du 25 mars 1977 pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et établissements communaux, ensemble ses modificatifs subséquents;
Vu       le décret no77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial  ensemble ses modificatifs subséquents;
Vu       le décret no2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifiée et complétée par le décret no 2018/190 du 02 mars 2018 ; 
Vu       le décret no2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur ABONDO Cyrille Yvan aux fonctions de Préfet du département de la Sanaga Maritime ;
Vu       le décret no 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       l’arrêté  no000224/A/MINDDEVEL  du 05 mars 2020, constatant l’élection du Monsieur MINKA WANDA Ildevert en qualité de Maire de la Commune de Dizangué ;
Vu       l’arrêté  no 00000/57/CAB/MINMAP du 15 mars 2019, portant nomination  des Présidents des  Commissions Interne de Passation des Marchés Publics  auprès de la Commune de DIZANGUE ;  
 Interne  de passation des marchés publics auprès de la commune de Dizangué ;       
 Vu      le procès-verbal de la session n o 17 du 14 septembre  2022 de la Commission  Interne de Passation de Marchés publics de la Commune de Dizangué ;
Vu Autorisation de dépense n o IX02791 du   Budget d’Investissement Public de  l’exercice 2022 de la  Commune de Dizangué ;                   
Considérant les nécessités de service.

-DECIDE- 

Article 1er : Est déclaré Adjudicataire de la Lettre Commande relative à l’Appel d’Offre  NO11/AONO/ CIPM/C-DIZ/ CAB-M/2022 du 28 juin 2022  pour la construction d’un bloc maternel  à l’Ecole Maternelle Publique de Mbalmayo, l’ETS YOMBA TEL : 670 06 89 44/ 694 37 64 35 No Contribuable :P047212116296T; RC : RC/EDA/024/A/2015 et dont les caractéristiques se présentent comme suit .             

Montant de la Lettre Commande : 25 000 000 (Vingt-cinq millions) Francs CFA.

Délai d’exécution : Trois (03) mois ; 

Article 2: La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout ou besoin sera. /.

DIZANGUE Le 30-09-2022
Le MAIRE
MINKA WANDA Ildevert