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Publié le 04-10-2022 à 14:59
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COMMUNE DE DIZANGUE
DECISION MUNICIPALE N°020/DM/CDIZ/CAB-M/22 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LETTRE -COMMANDE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 12 /AONO/CIPM /C-DIZ /CAB-M/ 2022 DU 28 juin 2022 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE MBONGO DANS LA COMMUNE DE DIZANGUE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, REGION DU LITTORAL EN PROCEDURE D’URGENCE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIZANGUE
 
Vu       la Constitution;
 Vu      la   loi no2009/019 du 15 décembre 2019 portant fiscalité locale ;
Vu       la loi  no 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales  Décentralisées ;
Vu       le décret no77/91 du 25 mars 1977 pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et établissements communaux, ensemble ses modificatifs subséquents;
Vu       le décret no77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial  ensemble ses modificatifs subséquents;
Vu       le décret no2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifiée et complétée par le décret no 2018/190 du 02 mars 2018 ; 
Vu       le décret no2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur ABONDO Cyrille Yvan aux fonctions de Préfet du département de la Sanaga Maritime ;
Vu       le décret no 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       l’arrêté  no000224/A/MINDDEVEL  du 05 mars 2020, constatant l’élection du Monsieur MINKA WANDA Ildevert en qualité de Maire de la Commune de Dizangué ;
Vu        l’arrêté  no 00000/57/CAB/MINMAP du 15 mars 2019, portant nomination  des  Présidents des Commissions Interne de Passation des Marchés Publics  auprès de la    Commune de DIZANGUE ;           
   Vu       la décision municipale no 01/DM/CDIZ/CAB-M du 07 Février 2022 modifiant la décision    municipale no 03/DM/CDIZ/SG du 11 avril 2019 constatant la composition de la   commission  interne  de passation des marchés publics auprès de la commune de    Dizangué ;         
Vu       le procès-verbal de la session n o 18 du 28 septembre 2022 de la Commission  Interne de Passation de Marchés publics de la Commune de Dizangué ;
Vu      Autorisation de Dépense n 0 IX05866 le  Budget d’Investissement Public du MINSANTE   de  l’exercice  2022 de la     Commune de Dizangué ;                               
Considérant les nécessités de service.

-DECIDE- 

Article 1er : - Est déclaré adjudicataire l’Avis d’Appel d’Offre  NO12/AONO/ CIPM/C-DIZ/ CAB-M/2022 du 28 juin  2022 pour les travaux de construction d’un Centre de Sante Intégré à Mbongo, l’entreprise GG BUSINESS SERVICES TEL : 652 54 91 07/ 6 99 95 00 71 No Contribuable :P058714411180Z; RCCM : RC/DLA/2020/A/1924 et dont les caractéristiques se présentent comme suit .             

Montant de la Lettre Commande : 46 911 994 (Quarante Six  Millions Neuf Cent Onze Mille Neuf Cent Quatre-vingt Quatorze) Francs CFA.

Délai d’exécution : quatre (04) mois ;

Article 2 : la présente décision sera enregistrée publiée et communiquée partout ou besoin sera

DIZANGUE Le 30-09-2022
Le MAIRE
MINKA WANDA Ildevert