LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIZANGUE
Vu la Constitution;
Vu la loi no2009/019 du 15 décembre 2019 portant fiscalité locale ;
Vu la loi no 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret no77/91 du 25 mars 1977 pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et établissements communaux, ensemble ses modificatifs subséquents;
Vu le décret no77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial ensemble ses modificatifs subséquents;
Vu le décret no2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifiée et complétée par le décret no 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret no2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur ABONDO Cyrille Yvan aux fonctions de Préfet du département de la Sanaga Maritime ;
Vu le décret no 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté no000224/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020, constatant l’élection du Monsieur MINKA WANDA Ildevert en qualité de Maire de la Commune de Dizangué ;
Vu l’arrêté no 00000/57/CAB/MINMAP du 15 mars 2019, portant nomination des Présidents des Commissions Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de DIZANGUE ;
Vu la décision municipale no 01/DM/CDIZ/CAB-M du 07 Février 2022 modifiant la décision municipale no 03/DM/CDIZ/SG du 11 avril 2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune de Dizangué ;
Vu le procès-verbal de la session n o 18 du 28 septembre 2022 de la Commission Interne de Passation de Marchés publics de la Commune de Dizangué ;
Vu Autorisation de Dépense n 0 IX05866 le Budget d’Investissement Public du MINSANTE de l’exercice 2022 de la Commune de Dizangué ;
Considérant les nécessités de service.
-DECIDE-
Article 1er : - Est déclaré adjudicataire l’Avis d’Appel d’Offre NO12/AONO/ CIPM/C-DIZ/ CAB-M/2022 du 28 juin 2022 pour les travaux de construction d’un Centre de Sante Intégré à Mbongo, l’entreprise GG BUSINESS SERVICES TEL : 652 54 91 07/ 6 99 95 00 71 No Contribuable :P058714411180Z; RCCM : RC/DLA/2020/A/1924 et dont les caractéristiques se présentent comme suit .
Montant de la Lettre Commande : 46 911 994 (Quarante Six Millions Neuf Cent Onze Mille Neuf Cent Quatre-vingt Quatorze) Francs CFA.
Délai d’exécution : quatre (04) mois ;
Article 2 : la présente décision sera enregistrée publiée et communiquée partout ou besoin sera