Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-10-2022 à 16:21
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FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE
Pour la souscription d’une police d’assurance individuelle-accidents   par le FEICOM
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu  la Loi N°2017/010 du 12 Juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
   Vu  le Décret N°2018/635 du 31 octobre 2018 portant réorganisation du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale ;
   Vu  le Décret N°2006/299 du 20 septembre 2006 portant nomination de Monsieur AKOA PHILIPPE CAMILLE, Directeur Général du FEICOM ;                             
  Vu  le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu le Dossier d’Appel d’Offres N°0005/AONO/FEICOM/CIPM/2022 du 07 avril 2022, pour la souscription d’une police d’assurance individuelle-accidents par le FEICOM au titre des exercices 2022 à 2025.
D E C I D E:
Article 1er : La Société NSIA Assurances, BP : 2759 Yaoundé-Cameroun, est déclarée adjudicataire du Dossier d’Appel d’Offres N°005/AONO/FEICOM/CIPM/2022 du 07 avril 2022, pour la souscription d’une police d’assurance individuelle-accidents par le FEICOM, pour un montant de soixante-neuf millions sept cent soixante-huit mille deux cent soixante-deux (69 768 262) francs CFA TTC et pour un délai d’exécution de trente-six (36) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service.
Article 2 : Le Responsable de ladite Société est invité à se présenter à la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Dépense et de la Comptabilité (Services des Marchés et Approvisionnements) du FEICOM pour l’établissement du Marché y afférent.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 23-09-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille