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Publié le 03-05-2018 à 07:31
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COMMUNE DE MARTAP
DÉCISION MUNICIPALE N° 09/DM/C-MTP/CIPM/ DU 25 AVRIL 2018 PORTANT ANNULATION DE LA CONSULTAION N° 03/ DC / C.MTP/CIPM/2018 DU 03/04/2018 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE LEWA MOUSSA MARTAP (17 KM) SUIVANT L'AUTORISATION DU GRE A GRE N° 001191/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/MZT DU 21 FEVRIER 2018
Source de financement

Vu la constitution :
Vu la loi N°2004/17 du 22 juillet 2004 D'orientation de la Décentralisation ;
Vu le décret n°2007/I15 du 23 Avril 2007 portant création des nouvelles communes et arrondissements ;
Vu le décret 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions des Marchés modifié et complété par le décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu l'Arrêté N° OOOOOISO/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l'Election de Monsieur lYA SOULEYMANOU en qualité de Maire, et ses Adjoints ;
Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relative à l'Exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements publics. Administratifs, des Collectivités territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;
Vu la demande de consultation N°03/ DC/C.MTP/ClPM/2018 DU 04/04/2018 pour les travaux de réhabilitions de la route Léwa Moussa - Martap ( 17 KM) ;
Vu la lettre d'invitation N°23/L/C.MTP/SG/2018 invitant le Directeur Général à proposer ses offres au plus tard le 15 /04/2018;

-DECIDE

Article 1er : La demande de consultation N°03/ DC/C.MTP/CIPM/2018 DU 04/04/2018 pour les travaux de réhabilitions de la route Léwa Moussa - Martap (17 KM) suivant l'autorisation du gré à gré N°001191/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/MZT du 21 février 2018 est à compter de la date de signature de la présente décision annulée.
Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera.

MARTAP Le 25-04-2018
Le MAIRE
IYA SOULEIMANOU