Le Directeur Général de Electricity Development Corporation (EDC),
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N° 2006/406 du 29 Novembre 2006, portant création de la société Electricity Development Corporation (EDC);
Vu le Décret N° 2020/244 du 04 mai 2020, portant réorganisation et fonctionnement de la Société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu le Décret N° 2020/245 du 04 mai 2020, portant approbation des statuts de la Société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu le Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu la Résolution N° 026/EDC/CA/2009 du 24 juillet 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu la Résolution N° 120/CA/EDC du 09 novembre 2018 portant Règles Internes de passation, d’exécution et de contrôle des Marchés de EDC ;
Vu le Marché N° 008/M/EDC/DG/CIPM/2019 du 27 mai 2019 pour les travaux de construction d’un forage d’eau potable pour la cité de Lom Pangar ;
Vu l’ordre de service prescrivant de commencer les prestations N° 027/OS/EDC/DG/DEX/ DRHAG/SDAG/SM/2019 du 31 mai 2019 ;
Vu l’ordre de service valant mise en demeure N°053/OS/EDC/DG/DEX/SDEMAHLP/ CTEM/2019 du 27 septembre 2019;
Vu l’ordre de service valant mise en demeure N°013/OS/EDC/DG/DEX/SDEMAHLP/CTEM/ 2020 du 02 mars 2020 ;
Vu l’ordre de service valant dernière mise en demeure N°049/OS/EDC/DG/DEX/SDEMAHLP/ CTEM/2020 du 17 août 2020 ; 
Vu l’ordre de service valant constat de défaillance N°068/OS/EDC/DG/DEX/SDEMAHLP/2020 du 02 novembre 2020 ;
DECIDE :
Article 1^er :
Le Marché N° 008/M/EDC/DG/CIPM/2019 du 27 mai 2019 pour les travaux de construction d’un forage d’eau potable pour la cité de Lom Pangar est résilié aux torts, frais et risques de l’entreprise Ets GEOTECH pour défaillance à respecter ses obligations contractuelles.
Article 2 :
La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.