LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NTUI (AUTORITE CONTRACTANTE),
- Vu la constitution ;
- Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
- Vu La loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- Vu la loi n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
- Vu Le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
- Vu Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics;
- Vu Le Décret n°2012//075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
- Vu Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics;
- Vu Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
- Vu La circulaire N° 00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022;
- Vu L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°008/AONO/C-NTUI/SG/CIPM/2022 DU 28 JUIN 2022 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE SOCIAL DE NTUI, DANS LA COMMUNE DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE.
- Vu Le Procès-verbal d’ouverture des plis n°018/PV/C-NTUI/CIPM/2022 du 28 Juillet 2022 ;
- Vu Le rapport d’analyse des offres de la Sous-commission d’analyse des offres;
- Vu La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, issue du Procès-verbal n° 026/PV/C-NTUI/CIPM /2022 du 30 septembre 2022 ;
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire ETS EMA & Cie TEL.: 699 129 093, est retenu pour les travaux de construction de construction du Centre Social de Ntui, dans la Commune de Ntui, Département du Mbam et Kim, Région du Centre.
Pour le montant TTC de 22 927 744 (vingt-deux millions neuf cent vingt-sept mille sept cent quarante-quatre) francs CFA et un délai d’exécution de cent vingt (120) jours calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-