LE MAIRE DE LA CDMMUNE DE BERTOUA 1ER

MAîTRE D'ouvrage et Autorité Contractante

VU  La Constitution de la République du Cameroun ;
VU La Loi: N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
VU Le Décret N° 2007/115 du 13 Avril 2007 portant Création de Nouveaux Arrondissements ;
VU Le Décret N° 2018/343 du 02 mars 2018 portant création du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;
VU Le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
VU Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU Le Décret N° 2022/302 du 14 Juillet 2022 portant nomination de Monsieur OUM II Joseph Administrateur Civil Principal aux fonctions de Préfet du Département du Lom et Djerem ;
VU L'Arrêté N° 00000226/MINMAP/MINFI du 6 août 2013 fixant les indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
VU L'Arrêté N° 000190/A/MINDDEVEL du 5 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur BEMBELL D'IPACK Olivier Cromwell et ses Adjoints ;
VU L'Arrêté N° 000215/A/MINDDEVEL du 11 novembre 2019 portant nomination de Monsieur KEMAN DOGOUA Alexis Lambert au poste de Secrétaire Général de la Mairie de Bertoua 1ER;
VU La Décision N° 0000426/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS/ du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur MBANDE EMINI Dieudonné aux fonctions de Président par intérim de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Bertoua 1er;
VU La Circulaire N° 06000456/C/MINFI DU 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'EXERClCE 2022, Les inscriptions du Budget 2022 de la Commune d'Arrondissement de Bertoua 1er.
VU La Demande de Cotation N° 002/DC/C.A. Bta 1ER/CIPM/2022 du 28/05/2022 pour l'équipement en 163 tables bancs, 08 bureaux des maître et 08 chaises dans certaines écoles primaires publiques de la Commune d'Arrondissement de Bertoua 1er. Département du Lom et Djerem, Région de L'Est (Lot unique),La proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d'Arrondissement de BERTOUA 1ER en date du 21 septembre 2022 :
CONSIDERANT les nécessités de service.

DECIDE
Article 1ER : La Lettre-Commande objet de la Demande de Cotation susmentionnée est attribuée au soumissionnaire ci-après :

Article 2 : La présente dépense sera imputée au Budget de l'Exercice 2022, Imputation 56 15 102 01 641208 524411 426 « APPUI AUX CTD POUR CREATION, CONFORMEMENT CARTE SCOLAIRE, EQUIPEMENT, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ECOLES PRIMAIRES DE LA COMMUNE ».
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-