Le Directeur Général du Crédit Foncier du Cameroun, Autorité contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture en assurance des risques "Globale dommage" et "Globale de banque" du Crédit Foncier du Cameroun au titre des exercices budgétaires 2019 et 2020.

Les prestations à exécuter sont la couverture assurance des risques "Globale dommage" et "Globale de banque" au Crédit Foncier du Cameroun au titre des exercices budgétaires 2019 et 2020.

Le coût prévisionnel est de 37 millions de FCFA pour les deux (02) exercices.

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La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances ayant leurs sièges sociaux au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les budgets de fonctionnement du CFC des exercices 2019 et 2020.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication auprès de la Direction des Affaires Générales située au 2^e étage de l’immeuble siège du CFC, porte 203, BP 1531 Yaoundé, Téléphone : 222 23 52 15 – Télécopie : 222 23 52 21.

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès de la Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Patrimoine et des Archives située au 2^e étage de l’immeuble siège du CFC, porte 203, BP 1531 Yaoundé, Téléphone : 222 23 52 15 – Télécopie : 222 23 52 21 dès publication du présent avis contre présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de 75 000 (soixante-quinze mille)francs CFA, payable dans le compte CAS ARMP ouvert dans les agences de la banque BICEC.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire.

Chaque offre, rédigée en langue française ou anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous pli fermé à la Direction des Affaires Générales située au 2^e étage de l’immeuble siège du CFC, porte 203, BP 1531 Yaoundé, Téléphone : 222 23 52 15 – Télécopie : 222 23 52 21 au plus tard le 26 novembre 2018 à 10 heures, heure locale.
Les Offres devront porter la mention suivante:
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT Nº 04 /AONO/CFC/CIPM/2018 DU O5 NOVEMBRE 2018 POUR LA COUVERTURE EN ASSURANCE DES RISQUES "GLOBALE DOMMAGE" ET "GLOBALE DE BANQUE" DU CREDIT FONCIER DU CAMEROUN POUR LES EXERCICES 2019 et 2020. »
«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai d’exécution prévu est de deux (02) ans, réparti comme suit :
-        Tranche ferme : du 1er janvier au 31 décembre 2019 ;
-        Tranche conditionnelle : du 1er janvier au 31 décembre 2020 après recette de la tranche ferme et délivrance d’une attestation de bonne exécution de ladite tranche.

Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, un cautionnement de soumission de 600 000 (Six cent mille) FCFA, délivré par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n°10 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date limite originale de dépôt des offres.
Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour le soumissionnaire n’ayant pas été retenu. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en original ou copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de (03) mois à la date limite de remise des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable ; Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des enveloppes « A » contenant les pièces administratives et « B » contenant les offres techniques sera effectuée à la salle de réunion du 5^e étage de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun, porte 502 le même jour que la date limite de dépôt des offres, à 11heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture de l’enveloppe « C » contenant les offres financières aura lieu ultérieurement, au terme de l’évaluation des offres et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu une note supérieure ou égale à 75 % de l’ensemble des points.

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.
Critères éliminatoires
Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ;
Absence d’au moins une pièce du dossier administratif ;
Absence de l’agrément du MINFI autorisant à exercer dans le secteur des assurances;
Absence de l’attestation d’adhésion à la CIMA ;
Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
Absence d’un prix unitaire quantifié ;
Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
 Critères essentiels
Présentation générale de l’offre ;
Références générales (Ancienneté) ;
Références spécifiques ;
Description détaillée des garanties offertes ;
Modalités de mise en jeu des garanties ;
Couverture des engagements réglementés ;
Couverture de la marge de solvabilité ;
Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ;
Couverture de réassurance de la branche.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura satisfait les critères éliminatoires, jugée techniquement conforme et évaluée financièrement la mieux disante.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après:
N = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)
                                       100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule:
Nf = 100 x Fm
              F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Service du Patrimoine sis au 2^ème étage - porte 203 de l’immeuble siège du CFC, B.P. 1531, Tél : 222 23 02 37; Fax : 222 23 52 21 au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres.