LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu le décret n°2012/558 du 26 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’appel d’offres ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code de Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 Portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivie et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°000002/AONO/MINTSS/CIPM/2022 du 08 août 2022 pour l’acquisition et la mise en place d'infrastructures de visioconférence au MINTSS ;
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés.
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la consultation susmentionnée :
Entreprise |
Lieu d’exécution |
Montant TTC en F CFA |
Délai d’exécution |
RESYTAL SA B.P.: 5932 Yaoundé Tél.: 222.20.01.97/694.43.40.88 |
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. |
167 042 657 |
02 mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.