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Publié le 19-06-2025 à 14:11
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COMMUNE DE ZOETÉLÉ
DEMANDE DE COTATION N°001/DC/C-ZOE/CIPM/2025DU 18/06/2025POUR L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION DE L’EQUIPEMENT DE LA RADIO COMMUNAUTAIRE DE ZOETELE, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’utilisation des fonds des fonds mis à sa disposition par le FEICOM, le Maître d’Ouvrage lance une consultation pour l’acquisition et l’installation de l’équipement de la radio communautaire de Zoétélé.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent notamment :

-          Les préalables ;

-          L’équipement de diffusion ;

Les équipements auxiliaires

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt million (20 000 000) de francs CFA

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont constitués en un seul lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux prestataires camerounais exerçant dans le domaine de la communicationet répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financés par le FEICOM de l’exercice 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés Publics sise à l’Hôtel de ville de Zoétélé, BP 02 Zoétélé, téléphone 674 342 594, dès publication du présent Avis.

 Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier peut être obtenu à la Cellule des Marchés Publics sise à l’Hôtel de ville de Zoétélédès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de trente mille (30 000)Francs CF,payable à Recette Municipale de Zoétélé.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation(DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPSou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation DC.

 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.

-       Pour la soumission hors ligne, la cotation en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06)copies marquées comme telles, devra parvenir à la Cellule des Marchés Publics, au plus tard le 15 Juillet 2025à12 heures précises et devra porter la mention:

 

Avis de la Demande de Cotation n°001/DC/C-ZOE/CIPM/2025dupour l’acquisition et l’installation de l’équipement de la radio communautaire de Zoétélé, Département du Dja et Lobo, Région du sud

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de soixante (60) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbré, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10duDDCdont le montant s’élève àquatre cent mille (400 000) francs CFAet valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.Cette caution doit être conforme aux dispositions de la lettre circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

  • Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
  • Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
  • Les plis non-conformes au mode de soumission.
  • les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
  • Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 15 Juillet 2025 à 13 heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle des actes sise à l’Hôtel de Ville de Zoétélé.

 Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

[L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des cotations fixée dans le Dossier de Demande de Cotation].

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

 

Il s’agit notamment :

a.      de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratifjugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission,;

b.      de l’absence du cautionnement de soumission ;

c.       des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

d.      du non-respect de 70% critères essentiels (70% renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;

e.       de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;

f.        de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture (à lister) ;

g.      de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;

h.      de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

i.        de la non-conformité du modèle de soumission ;

j.        de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;

k.       de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant le cas échéant ;

l.        de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

m.    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

13.2-Critères essentiels

 

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

§  la présentation de l’offre ;

§  les références du soumissionnaire ;

§  le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;

§  la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit de six million (6 000 000) de francs CFA émise par un organisme financier de premier ordre)

§  la qualification et l’expérience du personnel

§  les moyens logistiques

§  la méthodologie

§  le délai d’exécution

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leursCotationspendant60 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés Publics sise à l’Hôtel de Ville de Zoétélé,BP 02 Zoétélé,téléphone 674 342 594, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cmou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et laCellule de Lutte Contre la Corruption du MO/MD au numéro ……………….. et de l’ARMP au numéro ………………...

ZOETELE Le 18-06-2025
Le MAIRE
BOMBA PAUL ARISTIDE