Le Coordonnateur National du Programme d’Appui à la Maîtrise d’Ouvrage des Administrations du Secteur Rural MINADER-MINEPIA (AMO) lance un Avis d’Appel d’Offres National Restreint adressé aux Cabinets et Bureaux d’études spécialisés ci-dessous cités et relatif à la réalisation de l’’audit comptable et financier des exercices 2017-2018 et du premier trimestre 2019 du Programme d’ Appui à la Maîtrise d’ Ouvrage des Administrations du Secteur Rural MINADER-MINEPIA (AMO2).

Les prestations du présent Appel d’Offres concernent la réalisation de l’’audit comptable et financier des exercices 2017-2018 et du premier trimestre 2019 du Programme d’ Appui à la Maîtrise d’ Ouvrage des Administrations du Secteur Rural MINADER-MINEPIA (AMO2), conformément aux Termes de Référence joint dans le Dossier d’Appel d’Offres en procédure d’urgence. L’auditeur sera chargé de la vérification des procédures de passation des marchés, des comptes financiers et de la régularité des versements à partir des comptes du programme ouverts à la Caisse Autonome d’Amortissement, afin de fournir un avis professionnel et indépendant sur la qualité des documents comptables, le respect des procédures (passation de marché, manuel de procédure en vigueur du programme…) et des principes de bonne gestion financière, la légalité et la régularité des transactions.

un coût prévisionnel de 19 000 000 F.CFA.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux structures ci-après, présélectionnées à la suite de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 002/AAMI/2018/MINADER/MINEPIA/SG/CSPM/AMO du 27 Août 2018 pour les prestations sus visées. Il s’agit de :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget C2D/AMO de l’exercice 2018 sur la ligne d’imputation 52 30 6700 34 6521  Composante 4 : Coordination et gestion.

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté au Secrétariat du Coordonnateur National du Programme AMO, sis à l’immeuble « Wemba Sep Data », au lieu dit Carrefour Bastos, à Yaoundé, B.P 4133, Tel : 222 20 36 52, Fax : 222 20 36 53 aux heures ouvrables dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu auprès du Secrétariat du Coordonnateur National du Programme AMO, sis à l’immeuble « Wemba Sep Data », au lieu dit Carrefour Bastos, à Yaoundé, B.P 4133, Tel : 222 20 36 52, Fax : 222 20 36 53 aux heures ouvrables sur présentation d’un reçu de versement de  cinquante mille (50.000) francs CFA non remboursable au Compte d’Affectation Spéciale de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert à la BICEC au compte N°335 998 .
Par ailleurs, les soumissionnaires devront dans tous les cas, se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : BP, Fax, Tel, E-mail.

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept exemplaires (dont un original et six copies marquées comme telles) seront déposées sous pli fermé contre récépissé au Secrétariat  du Coordonnateur National du Programme AMO, au plus tard le 04 décembreà 14 heures et devront porter la mention : 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 002./AONR/MINADER – MINEPIA/SG/AMO/CSPM/2018 DU 09 NOVEMBRE POUR LA REALISATION DE L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES EXERCICES 2017-2018- ET DU PREMIER TRIMESTRE 2019 DU PROGRAMME D`APPUI A LA MAITRISE D’OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA (AMO2)- EN PROCEDURE D’URGENCE-
(A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT)

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances, et dont la liste figure en annexe 2 du DAO, d’un montant égal à quatre cent mille (400 000) francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
L’attributaire du marché devra constituer un cautionnement définitif de même montant dans les vingt jours qui suivent la notification du marché et avant le premier paiement.
Les cautions des soumissionnaires ne s’étant pas vu attribuer le marché seront annulées de plein droit dès la publication du communiqué portant sur le résultat de l’appel d’offres.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution  de soumission établie par une banque agréée  par le Ministère des Finances d’un montant de quatre cent mille (400 000) francs CFA, et d’une durée de validité de trente (30) jours à compter de la date d’ouverture des Offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement présentées en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément au listing prévu au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront par ailleurs obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ou le non respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres entraînera le rejet de l’offre.

L’ouverture des offres administratives et techniques se fera le 04 décembreà 15 heures précises à la salle de réunions de la Coordination Nationale du Programme AMO par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès des Programmes AMO2. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

L’évaluation des offres se fera en deux phases dont l’une technique et l’autre financière. 

1. Critères éliminatoires

• Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
• Dossier administratif incomplet ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif (sous réserve du respect d’un délai de 48H pour permettre aux soumissionnaires d’agir conformément  à la circulaire N° 002/CAB/PM du 31janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics) ;
• Absence de caution de soumission ;
• Absence d’une attestation conforme d’inscription du Chef de mission et/ou du Cabinet à l’ONECCA;
• Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
• Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir jamais abandonné de marché au cours des trois dernières années d’une part et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP d’autres part ;
• Absence de déclaration d’intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale paraphée et signée par le soumissionnaire 

2. Evaluation administrative

Le dossier administratif doit être composé des documents attestant de l’existence légale de la structure, de sa raison sociale, son adresse et son siège social et datant de moins de trois mois. Il comprendra en outre les pièces suivantes : 

1. La déclaration d’intention de soumissionner ;
2. La copie de l’attestation de non redevance certifiée conforme par le service des impôts ;
3. La copie de l’immatriculation au registre de commerce certifiée conforme par les greffes;
4. L’original de l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire délivrée par une banque de 1^er ordre agréée par le Ministère chargé des finances ;
5. La copie de la carte de contribuable certifiée conforme par le service des impôts;
6. La caution de soumission ;
7. La quittance représentant les frais d’acquisition du Dossier d’Appel d’Offres ;
8. L’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
9. L’attestation de soumission délivrée par la CNPS ;
10. L’attestation de non faillite signée par les greffes du tribunal de grande instance compétent;
11. L’attestation d’agrément de l’Expert-Comptable et/ou du Cabinet à l’ONECCA ou équivalent pour les étrangers;
12. L’attestation de localisation signée par les services compétents des impôts et datant de moins de trois mois précédant la remise des offres;
13. Plan de localisation signé des services compétents des impôts et datant de moins de trois mois précédant la remise des offres ;
14. La déclaration sur l’honneur de n’avoir jamais abandonné de marché au cours des trois dernières années d’une part et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP d’autres part ;
15. La déclaration d’intégrité, d’éligibilité, d’engagement environnemental et social de l’AFD signée du soumissionnaire. 

Toute offre administrative non - conforme sera déclarée irrecevable sous réserve du respect d’un délai de 48H pour permettre au soumissionnaire de réagir conformément à la circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics) ;. 

3. Evaluation technique

Les propositions techniques seront évaluées sur la base de leur conformité aux termes de référence, à l’aide des critères et du système des points ci-dessous : 

Chaque proposition conforme se voit attribuer un score technique. Une proposition est rejetée à ce stade si elle n’atteint pas le score technique minimum de 70 points/100. La commission d’analyse devra commenter les critères éliminatoires annotés des cabinets d’études.

En outre, le Cabinet d’études sera choisi par la méthode de sélection « Qualité -Coût », conformément aux procédures décrites dans le présent DAO. Par conséquent, chaque cabinet devra déposer une offre technique et une offre financière conformément aux Instructions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres et des Termes de référence en pièce 5 du présent DAO. 

4- Evaluation des Propositions financières

Les offres financières seront notées sur cent (100) points et calculées suivant la formule ci-après :

Expression dans laquelle :
Nf désigne la Note Financière du Soumissionnaire ;
Mmd désigne le montant évalué du moins-disant;
Ms désigne le Montant évalué du Soumissionnaire. 

Score Final

Le Score Final (Sf sur 100 points) sera calculé par la combinaison pondérée des notes technique et financière suivant la formule : Sf = 0,80 x Note technique + 0,20 x Note financière 

Choix du soumissionnaire retenu.

Le soumissionnaire retenu sera celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé. En cas d’égalité parfaite de points, le soumissionnaire ayant la meilleure offre technique sera retenu.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé. En cas d’égalité parfaite de points, le marché sera attribué au soumissionnaire ayant l’offre la mieux disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant  une période maximale de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres. 

INTERVENTION

L’intervention du cabinet concerne deux (02) années (2017, 2018) et un trimestre (1^er trimestre 2019), à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Coordonnateur National du Programme AMO, sis au 2ème  étage de l’immeuble « Wemba Sep Dita », au lieu dit Carrefour Bastos, Yaoundé, BP : 4133 Yaoundé, Tél : 222 20 36 52, Fax : 222 20 36 53.