Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-06-2025 à 15:29
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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
AVIS DE CONSULTATION POUR LA DEMANDE DE COTATION N°03/DC/INS/CIPM/2025 DU 13 JUIN 2025 POUR L’ENTRETIEN DU SYSTEME DE CLIMATISATION DE L’IMMEUBLE SIEGE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE, EXERCICE 2026. 
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l'Institut National de la Statistique lance, pour le compte de l’année 2026 un avis de consultation pour l’entretien du système de climatisation de l’immeuble siège de l'Institut National de la Statistique.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation, objet de la présente Demande de Cotation consiste en l’entretien du système de climatisation de l’Immeuble Siège de l’Institut National de la Statistique. 
Il s’agit de :
-    La production du planning annuel de maintenance ;
-    L’entretien et la maintenance des équipements de climatisation ; 
-    La rédaction des rapports mensuels d’activité.   

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de cette prestation est de 30 000 000 (trente millions) de FCFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais exerçant dans la distribution et la fourniture de ces types de prestation et ayant une expérience dans le domaine.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation, sont financées par le Budget de programme de l’INS. Imputation. Sous-programme 223 : Action 01. Amélioration du cadre de travail ; Activité 0102 : Travaux d’entretien des bâtiments, des matériels, des voies et réseaux internes, des espaces verts, etc. ; Tâches 010204 :  paragraphe 612102 : entretien du réseau de climatisation.
5.    MODE DE SOUMISSION
Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est en ligne.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Sous-direction du Budget et Maintenance, service des marchés) de l'INS, sis au quartier du lac, Yaoundé – Cameroun ; B.P : 134, Yaoundé, Tél. : (+237) 222 22 04 45 ; site web : www.ins-cameroun.cm ; Email : infos@ins-cameroun.cm. (Porte 409).
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier physique du dossier peut être obtenu à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Sous-direction du Budget et Maintenance, service des marchés) de l'INS, sis au quartier du lac, Yaoundé – Cameroun ; B.P : 134, Yaoundé, Tél. : (+237) 222 22 04 45 ; site web : www.ins-cameroun.cm ; Email : infos@ins-cameroun.cm. (Porte 409) dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de quarante mille (40 000) francs CFA, au « compte spécial CAS-ARMP, n° 355988 » ouvert dans les agences BICEC. La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du dossier de Demande de Cotation.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou voie électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque Cotation est rédigée en français ou en anglais.
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 16 juillet 2025 à 12 heures Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD est transmise sous pli scellé avec l’indication visible « copie de sauvegarde » en plus de la mention ci –après :
-    Nb Taille et format des fichiers
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Les tailles maximales des documents qui doivent transiter sur la plateforme et constituer l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5MO pour le Dossier Administratif ;
•    15MO pour l’Offre Technique ;
•    5 MO pour l’Offre Financière.
   Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre conformément aux tailles sus-indiquées.
Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables.

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de douze mois, à compter du 1er janvier au 31 décembre 2026.
15.    DECOUPAGE DU MARCHE
La demande de cotation est constituée d’un (01) lot unique.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbrée au tarif en vigueur accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation et portant mention manuscrite de l’établissement émetteur, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Etablie par Banque ou une Compagnie d’assurance agréée par le Ministère des finances, dont la liste figure dans la Demande de Cotation d’un montant de six cent mille (600 000) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de consultation.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier de Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du cautionnement de soumission délivrée par une institution financière agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier de Demande de Cotation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en un seul temps et aura lieu le 16 juillet 2025 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’INS, dans la salle de réunion de l’immeuble siège, sis au quartier du lac à la rue de l’imprimerie nationale.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à ces séances d'ouverture.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires de la présente demande de cotation sont notamment les suivants :

•    La non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;
•    L’absence du cautionnement de soumission timbré et du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation ;
•    La non possession d’un certificat de satisfécit délivré par le Directeur Général de l’INS pour les entreprises ayant déjà effectué ce type de prestation à l’INS ;
•    Non possession d’une accréditation du fabriquant attestant que l’entreprise est habilitée à effectuer les travaux de maintenance de climatisation sur les appareils de type Samsung, HVAC(DVM) pour les édifices et bureaux ; 
•    Des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
•    Le non-respect du format de fichier des offres
•    Le non-respect de 4 oui sur 5 renvoyant au seuil de qualification des offres techniques
•    L’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
•     L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;  
•    L’absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS ;
•    La non-conformité du mode de soumission ;
•    L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•     L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
•    L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
13.2.    Critères essentiels.
    L’évaluation des pièces administratives et du dossier technique, se présentent comme suit :
Critères généraux    OUI    NON
Présentation de l’offre        
Les références du soumissionnaire        
Capacité financière        
la qualification et l’expérience du personnel        
les moyens logistiques         

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise de l’offre.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Sous-direction du Budget et Maintenance, service des marchés) de l'INS, sis au quartier du lac, Yaoundé – Cameroun ; B.P : 134, Yaoundé, Tél. : (+237) 222 22 04 45 ; site web : www.ins-cameroun.cm ; Email : infos@ins-cameroun.cm. (Porte 409).
19.     LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, ou le MO/MOD au numéro : (+237) 222 22 04 45 / 222 22 25 73.

YAOUNDE Le 13-06-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
TEDOU Joseph