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Publié le 09-11-2018 à 16:14
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PROGRAMME D'APPUI A LA MAITRISE D'OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA
AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°001/AOIO/MINADER – MINEPIA/SG/AMO2/CSPM/2018 DU 07/11/2018 POUR LA REALISATION DE L’EVALUATION FINALEDE LA 2ième PHASE DU PROGRAMME D`APPUI A LA MAITRISE D’OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA (AMO2)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Coordonnateur National du Programme d’Appui à la Maîtrise d’Ouvrage des Administrations du Secteur Rural MINADER-MINEPIA (AMO) lance un d’Appel d’Offres International Restreint pour le recrutement d’un Cabinet ou Bureau d’Etudes spécialisés en vue de la réalisation de l’évaluation finale de la deuxième phase du Programme  AMO sur financement C2D (Convention d’Affectation N° 1264 01 L du 22 février 2013, Exercice budgétaire 2018).

2.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte  aux cabinets pré-qualifiés à l’issue de la procédure de l’appel à manifestation d’intérêt N°001/AAMI/MINADER-MINEPIA/SG/AMO/CSPM du 27 août 2018 : Il s’agit de :

  • Ø Agora Consulting BP: 6583 Yaoundé; Tel 242 21 09 45 (info@agora-consulting.net);
  • Société de Réalisation des Etudes et des Prestations des Services (SOREPS Sarl), BP 13438 Yaoundé –Cameroun (info@soreps.net).
3.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget C2D/AMO2 (exercice 2018)sur la ligne d’imputation 52 30 6700 34 6521Composante 4 : Coordination et gestion.

4.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré au Secrétariat du Coordonnateur National du Programme AMO, sis à l’immeuble « Wemba Sep Data » au lieu dit Carrefour Bastos, à Yaoundé, B.P 4133, Tel : 222 20 36 52, Fax : 222 20 36 53 aux heures ouvrables dès publication du présent avis sur présentation d’un reçu de versement de  cinquante mille (50.000) francs CFA non remboursable au Compte d’Affectation Spéciale de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) N° 335 988 ouvert à la BICEC.
Par ailleurs, les soumissionnaires devront dans tous les cas, se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : BP, Fax, Tel, E-mail.

5.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept exemplaires (dont un original et six copies marquées comme telles) seront déposées sous pli fermé contre récépissé au Secrétariat  du Coordonnateur National du Programme AMO, au plus tard le 12/12/2018 à 14 heures, heure locale et devront porter la mention : 

’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N° 001-/AOIR/MINADER – MINEPIA/ SG/AMO/CSPM/2018 DU 07/11/2018 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGE DE LA REALISATION DE L’EVALUATION FINALE DE LA 2ième PHASE DU PROGRAMME D`APPUI A LA MAITRISE D’OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA (C2D/AMO2).
(A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT)

6.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale pour la réalisation de la prestation est de quarante-cinq jours courant du début des travaux à la remise du rapport final de l’étude. Les travaux devront impérativement démarrer après signature de l’ordre de service de commencer.

7.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution  de soumission délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances correspondant à la somme sept cent mille (700.000) francs CFA, et d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des Offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément au listing prévu au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois.
Toute offre non - conforme aux prescriptions du présent Avis et au Dossier d’Appel d’Offres International sera déclarée irrecevable

8.Ouverture des Plis New(Additif)

Les séances d’ouverture des offres auront lieu dans la salle de réunions de la Coordination Nationale du Programme AMO par la Commission Spéciale de Passation des Marchés placée auprès du Programme AMO2. Elles se feront en deux temps à savoir:

  1. l’ouverture des offres administratives et techniques qui se tiendra le 12/12/2018 à 15 heures précises,
  2. l’ouverture des offres financières des Cabinets ayant les meilleures propositions techniques s’effectuera après obtention de l’avis de non objection de l’AFD.

Le soumissionnaire peut assister à ces séances d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

9.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en deux phases dont l’une technique et l’autre financière.

1. Critères éliminatoires
Les offres ne remplissant pas l’une des conditions suivantes seront rejetées :

  • dossier administratif incomplet (sous réserve du respect d’un délai de quarante-huit (48) heures pour permettre aux soumissionnaires d’agir conformément aux dispositions de la circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics) ;
  • documents fiscaux non légalisés par une autorité compétente ;
  • Offre technique inférieure à 70 points sur 100 ;
  • Absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de marché public au cours des trois dernières années d’une part, et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP d’autre part ;
  • Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
  • Absence de déclaration d’intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale paraphée et signée par le soumissionnaire

Seules les offres présentant un dossier administratif complet et conforme au DAO seront évaluées techniquement sous réserve du respect d’un délai de quarante-huit (48) heures pour permettre au soumissionnaire de réagir conformément à la circulaire N° 002/CAB/PM du 31janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics). 

2. Evaluation administrative
Le dossier administratif doit être composé des documents attestant de l’existence légale de la structure, de sa raison sociale, son adresse et son siège social. Il comprendra en outre les pièces suivantes :

  1. la déclaration d’intention de soumissionner ;
  2. la copie de l’immatriculation au registre de commerce certifiée conforme par les greffes;
  3. l’original du certificat d’imposition ;
  4. l’original de l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire délivrée par une banque de 1er ordre, agréée par le Ministère chargé des finances ;
  5. la copie de la carte de contribuable certifiée conforme par le service des impôts;
  6. la caution de soumission ;
  7. la quittance représentant les frais d’acquisition du DAO ;
  8. l’attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par ARMP;
  9. l’attestation de soumission délivrée par la CNPS ;
  10. l’attestation de non faillite signée par les greffes du Tribunal compétent;
  11. l’attestation de non redevance certifiée conforme par le service des impôts;
  12. l’attestation et le plan de localisation timbrés et certifiés par les services compétents ;
  13. la déclaration sur l’honneur de n’avoir jamais abandonné de marché public au cours des trois dernières années d’une part, et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP d’autre part ;
  14. la déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale signée du soumissionnaire (formulaire en annexe).

NB. Les Cabinets étrangers seront dispensés des pièces pour lesquelles ils ne disposent pas d’équivalence dans leurs pays d’origine.
Toute offre comportant un dossier administratif non - conforme sera déclarée irrecevable 

3. Critères d’évaluation technique
Les propositions techniques seront évaluées sur la base de leur conformité aux termes de référence, à l’aide des critères et du système des points ci-dessous.

CRITERES

Score maximum

1

Présentation de l’offre technique

5 points

2

Méthodologie proposée (pertinence et cohérence)

37 points

3

Expérience du Cabinet

8 points

4

Profil et compétence des experts

50 points

TOTAL

100 points

Chaque proposition conforme se voit attribuer un score technique. Une proposition est rejetée à ce stade si elle n’atteint pas le score technique minimum de 70 points.

4. Qualification technique 
A l’issue de l’évaluation des offres techniques, une note technique (Nt) sera attribuée à chaque offre. La Sous-Commission d’Analyse déclarera techniquement irrecevables et disqualifiera les offres dont les dossiers techniques auront reçu une note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100).

Par conséquent, seuls les soumissionnaires dont les offres techniques auront obtenu une note technique supérieure ou égale à soixante-dix (70) points sur cent (100) seront éligibles pour l’examen  de leur offre financière.

5. Offre financière
Les offres financières seront notées sur cent (100) points calculés suivant la formule ci-après :

Mmd
Nf = 100 X   --------
            Ms

 

 

Expression dans laquelle :

  • Nf désigne la note financière du soumissionnaire ;
  • Mmd désigne le montant évalué du moins-disant;
  • Ms désigne le montant évalué du soumissionnaire. 

6. Score Final
Le Score Final (SF) sur 100 points, sera calculé par la combinaison pondérée des notes technique et financière suivant la formule : SF = 0,80 x Note technique + 0,20 x Note financière

7. Choix du soumissionnaire retenu.
Le soumissionnaire retenu sera celui ayant obtenu le score final le plus élevé. En cas d’égalité parfaite de points, le soumissionnaire ayant la meilleure offre technique sera retenu.

10.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant  une période maximale de cent vingt (120) jours à compter de la  date limite de dépôt des offres.

11.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus dès publication du présent avis, aux heures ouvrables au Secrétariat du Coordonnateur National du Programme AMO, sis au deuxième étage de l’immeuble « Wemba Sep Data », au lieu dit Carrefour Bastos, Yaoundé, BP 4133, Yaoundé, Tel :222 20 36 52, Fax : 222 20 36 53.

YAOUNDE Le 07-11-2018
Le COORDONNATEUR NATIONAL
KOUAM EMILE