AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget de l’Investissement Public, le Maire de la Commune de Bengbis, Maître d’Ouvrage (Autorité Contractante) lance une consultation pour L’ ACQUISITION D’UNE PELLE CHARGEUSE SUR PNEU A LA MAIRIE DE BENGBIS

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent notamment le descriptif des travaux à exécuter comme suit

N°	Désignation	N°	désignation
1	Achat de l’engin	4	Formation des utilisateurs
2	Achat des pièces de rechange	5	Service après-vente
3	Livraison	6

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trente-huit millions (38 000 000) francs

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont en un lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux prestataires aux entreprises camerounaises de droits commun ou tout autres opérateurs économiques camerounais spécialisés en la livraison des engins et machines de génie et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le budget d’Investissement Public(BIP) du Ministère de la Décentralisation t du Développement Local de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n° 59 27 100 02 641806 524415

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables au service (SIGAMP), BP : 003 Bengbis, téléphone, 697 994 707 _682 155 240 dès publication du présent Avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier peut être obtenu au service (SIGAMP), BP : 003 Bengbis, téléphone, 697 994 707 _682 155 240 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cinquante mille (50 000) Francs CFA. , payable à la recette municipale de Bengbis.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation DC

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.

- Pour la soumission hors ligne, la cotation en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06)copies marquées comme telles ,devra parvenir au service (SIGAMP) de la commune de Bengbis, au plus tard le jeudi 29/04/2025à12 heures 00et devra porter La mention:

« Avis de Demande de Cotation N°001 BIS/DC/CB/CIPM 2025 Du 27/05/2025

POURL’ACQUISITION D’UNE PELLE CHARGEUSE SUR PNEU A LA MAIRIE DE BENGBI

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de 60 jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbré, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 duDDCdont le montant s’élève à (sept cent soixante mille ) 760 000 FCFAet valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
Les plis non-conformes au mode de soumission.
les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours.Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 25/06/2025 à13 heures précises, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Maître d’Ouvrage de la Commune de Bengbis dans la salle des Actes de la Mairie de Bengbis sise au quartier Mvom- Bela .

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoire

Il s’agit notamment :

§ de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission,

§ de l’absence du cautionnement de soumission authentique et timbrée ;

§ des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

§ de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;

§ de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ;

§ de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;

§ de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

§ de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;

Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

§ la présentation de l’offre ;

§ les références du soumissionnaire ;

§ le service après-vente;

§ la capacité financière

§ la qualification et l’expérience du personnel

§ les moyens logistiques

§ la méthodologie

§ le délai d’exécution

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service (SIGAMP), BP : 003 Bengbis, téléphone, 697 994 707 _682 155 240 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et laCellule de Lutte Contre la Corruption du MO/MD au numéro 698 18 10 71 et de l’ARMP au numéro ………………...