LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu la loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu le Décret n°2009/11 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur GOUNOKO HAOUNAYE, Président du Conseil
d’Administration de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Monsieur EBOUPEKE Louis, au poste de Directeur
Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Madame AYUKETAH Pamela, au poste de Directeur
Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;
Vu le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB/ du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de
Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice
2022 et l’ensemble de son manuel de référence ;
Vu la correspondance n°004304/L/PR/MINMAP/DGMAS/DMSPI/CE1/Fj du 06 septembre 2022 autorisant la passation du marché par procédure de gré à gré ;
Vu le Dossier de Consultation n°01/DC/APNCIPM/2022 du 07 septembre 2022 pour la sélection d’un Consultant en vue
de la réalisation de l’Etude sur l’impact des ports secs dans le développement du secteur portuaire camerounais, en
procédure de gré à gré;
Vu la lettre n° 045 /22/CIPM/APN du 04 octobre 2022 du Président de la Commission Interne de Passation des
Marchés auprès de l’APN et l’accord du Directeur Général y relatif
Considérant les nécessités de service,
D E C I D E :
Article 1er– Le Consultant BUREAU DES AFFAIRES MARITIMES ET PORTUAIRES DU CAMEROUN ci-après cité est retenu comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée. Il s’agit de :
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Article 2 - La dépense afférente sera imputée au Budget Investissement Public, Exercice 2022, et suivants, Imputation
2022-602-22-220201-201169, et mandatée au nom du BUREAU DES AFFAIRES MARITIMES ET PORTUAIRES DU
CAMEROUN, BP 4981 Douala, Tél. 697.77.25.52/699.95.85.58
Article 3 – L’adjudicataire susvisé est invité à se présenter à l’APN pour l’établissement de la lettre-commande
correspondante. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu la loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu le Décret n°2009/11 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur GOUNOKO HAOUNAYE, Président du Conseil
d’Administration de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Monsieur EBOUPEKE Louis, au poste de Directeur
Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Madame AYUKETAH Pamela, au poste de Directeur
Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;
Vu le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB/ du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de
Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice
2022 et l’ensemble de son manuel de référence ;
Vu la correspondance n°004304/L/PR/MINMAP/DGMAS/DMSPI/CE1/Fj du 06 septembre 2022 autorisant la passation du marché par procédure de gré à gré ;
Vu le Dossier de Consultation n°01/DC/APNCIPM/2022 du 07 septembre 2022 pour la sélection d’un Consultant en vue
de la réalisation de l’Etude sur l’impact des ports secs dans le développement du secteur portuaire camerounais, en
procédure de gré à gré;
Vu la lettre n° 045 /22/CIPM/APN du 04 octobre 2022 du Président de la Commission Interne de Passation des
Marchés auprès de l’APN et l’accord du Directeur Général y relatif
Considérant les nécessités de service,
D E C I D E :
Article 1er– Le Consultant BUREAU DES AFFAIRES MARITIMES ET PORTUAIRES DU CAMEROUN ci-après cité est retenu comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée. Il s’agit de :
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Article 2 - La dépense afférente sera imputée au Budget Investissement Public, Exercice 2022, et suivants, Imputation
2022-602-22-220201-201169, et mandatée au nom du BUREAU DES AFFAIRES MARITIMES ET PORTUAIRES DU
CAMEROUN, BP 4981 Douala, Tél. 697.77.25.52/699.95.85.58
Article 3 – L’adjudicataire susvisé est invité à se présenter à l’APN pour l’établissement de la lettre-commande
correspondante. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-